ce contrat a pour objet l'entretien, la maintenance et de petits travaux de signalisation lumineuse tricolore.Il s'agit d'un contrat accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum fixé de 100 000.00 euro(s) Ht par an et un seuil maximum de 400000.00 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer : Service passation des contrats
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer : Service passation des contrats
Adresse postale: cu - drjcp, Esplanade Jean-Marie Louvel
Commune postale: Caen
Code postal: 14027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien, de maintenance et de petits travaux de signalisation Lumineuse Tricolore
U23meep03”
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“ce contrat a pour objet l'entretien, la maintenance et de petits travaux de signalisation lumineuse tricolore.Il s'agit d'un contrat accord-cadre à bons de...”
Brève description
ce contrat a pour objet l'entretien, la maintenance et de petits travaux de signalisation lumineuse tricolore.Il s'agit d'un contrat accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum fixé de 100 000.00 euro(s) Ht par an et un seuil maximum de 400000.00 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer 14000 - caen
Description du marché:
“ce contrat a pour objet l'entretien, la maintenance et de petits travaux de signalisation lumineuse tricolore.Il s'agit d'un contrat accord-cadre à bons de...”
Description du marché
ce contrat a pour objet l'entretien, la maintenance et de petits travaux de signalisation lumineuse tricolore.Il s'agit d'un contrat accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum fixé de 100 000.00 euro(s) Ht par an et un seuil maximum de 400000.00 euro(s) Ht par an. Attribution d'un marché unique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.Ce marché peut faire l'objet de 3 reconductions de 12 mois. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables semestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 178-555174 (2023-09-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer 14000 Caen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 178-555174
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23u243
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systemes - basse-Normandie
Adresse postale: zi Du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
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Source: OJS 2024/S 006-012709 (2024-01-04)