marché d'enlèvement, de transport et de traitement et de valorisation des déchets des déchetteries de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

cté de Cnes des Vallées de Thônes

le marché a pour objet l'enlèvement, Transport Et Traitement Des Dechets Des Déchetteries Intercommunales.Le service à assurer comprend les prestations suivantes :Enlèvement des bennes de déchets banals et Dds depuis les dechetteriesleur transport jusqu'au lieu de traitementle traitement d'une partie des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• cté de Cnes des Vallées de Thônes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Ccvt-2023-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes des Vallées de Thônes
Adresse postale: 14 rue Bienheureux Pierre Favre
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvt.fr 🌏
Courrier électronique: sezzaid@ccvt.fr 📧
Téléphone: +33 450321359 📞
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL pour la participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669491
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -L' accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement, trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement, trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Bienheureux Pierre Favre 74230 - thônes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Rc
Situation économique et financière: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle: cf. Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: thones

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740061700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes des Vallées de Thônes
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 212-669491 (2023-10-30)

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