Marché d'END des zones de raccordement des manchettes thermiques (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY | EDF SA — direction des achats groupe — département Grand Paris

Date	Document
2023-05-05	Avis de marché

Titre

Marché d'END des zones de raccordement des manchettes thermiques (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY

Brève description

Les prestations concernent la réalisation d'Examens Non Destructifs (END) par Ultrasons (UT) des zones de raccordement de la manchette thermique (ZMT) soudée à clin de la Ligne d’ExPansion (LEP) des pressuriseurs (PZR) des paliers CP0 et CPY des centrales nucléaires REP françaises 900 Mw.
Les prestations s'effectueront à l'aide d'outillages fournis par le titulaire du contrat et qualifiés par EDF.

Description du marché

Ce marché concerne la conception, le développement, la qualification et la mise en œuvre d'un procédé END qui permet d'effectuer un examen par UT automatisés de la Zone d'accrochage de la Manchette Thermique (ZMT) soudée à clin sur les zones suivantes :
- zone B : embout de la tubulure d’expansion sur les pressuriseurs REP CP0 et partiellement CPY, soit BUG2, BUG3, BUG4, BUG5, TRI1, TRI2, GRA1, GRA2 et DAM1
-zone B et C : piquage de la LEP sur la branche chaude du CPP (Circuit Primaire Principale) des pressuriseurs CP0, soit BUG2, BUG3, BUG4, BUG5
L'examen a pour objectif de détecter et caractériser un défaut de type fissure de fatigue thermique.
En cas d'accord explicite de l'Entreprise, une duplication de l'outillage et l'approvisionnement de maquettes, blocs étalons et blocs avec fissures de fatigue seront demandés.
Ces prestations sont effectuées en visites décennales, et une fois entre deux visites décennales.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 19 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.

Description des options

Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.
La durée du marché (treize ans) est composée ainsi : neuf ans fermes et une prolongation possible par quatre fois une année en option.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Les options techniques éventuelles correspondraient à la duplication de l'outillage, à l'approvisionnement de maquettes de qualification, à l'approvisionnement de blocs étalon et à l'approvisionnement de blocs avec fissures de fatigue.

Liste et brève description des conditions

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

Disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines commercial, ingénierie, exécution sur site EDF
Respecter les exigences de la norme ISO 19443 ou équivalent
Justifier d'une bonne maîtrise du code RSE-M et RCC-M N1
Justifier d’une expérience en UT Auto et milieu ionisant (REX équivalent)
Disposer de personnel certifié COFREND N2 et N3 ou équivalent au sens de la norme NF EN ISO 9712
Posséder la certification CEFRI ou équivalent
Obtention d’une attestation en qualification d’applications END en Commission de Qualification dans les 5 dernières années selon l’article 8 de l’AREX et Obtention d’une attestation en qualification d’applications UT en Commission de Qualification dans les 10 dernières années selon l’article 8 de l’AREX.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat

L'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, dans l’ensemble des trois Systèmes de Qualification suivants :
« Intervention – contrôle - END soumis à AREX (CPP/CSP) - Développer, interfacer et mettre en œuvre le porteur »,
« Intervention – contrôle - END soumis à AREX (CPP/CSP) - Etablir un dossier de qualification pour démontrer la performance de l'application »,
« Intervention – contrôle - END soumis à AREX (CPP/CSP) - Ultrasons (UT) »
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans

Procédé à qualifier sur la durée du marché ; les interventions avec ce procédé devront permettre un retour sur investissement lié à la qualification du procédé. Un REX suffisant sera aussi disponible pour le renouvellement de ce marché. Cela permettra à un potentiel nouvel entrant de qualifier son procédé pour démarrer les interventions à l’issue du présent Marché.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS001601 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.