MARCHE D’AUTOPARTAGE SQYSHARE – CLUB CLIMAT ENERGIE

EDF SA

Dans le cadre du Club Climat Energie (CCE) de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), il a été souhaité de renouveler le service d’autopartage mutualisé à l’échelle de plusieurs entreprises. Ce service appelé SQYSHARE a été mis en place de manière opérationnelle en 2020.
Ce service d’autopartage tout inclus, comprend la mise à disposition de véhicules équipés d’une solution d’autopartage complète entre les différentes entreprises (entretien, assurance, nettoyage, cartes essence et recharge électricité).
Son périmètre concernera un potentiel de 500 collaborateurs environ pour l’usage professionnel de cette flotte auto-partagée. Le service d’autopartage objet du présent document doit proposer de nombreux services, présentées directement sur le portail achat EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-19.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Dans le cadre du Club Climat Energie (CCE) de Saint-Quentin-en-Yvelines (78), il a été souhaité de renouveler le service d’autopartage mutualisé à l’échelle de plusieurs entreprises. Ce service appelé SQYSHARE a été mis en place de manière opérationnelle en 2020. Ce service d’autopartage tout inclus, comprend la mise à disposition de véhicules équipés d’une solution d’autopartage complète entre les différentes entreprises (entretien, assurance, nettoyage, cartes essence et recharge électricité). Son périmètre concernera un potentiel de 500 collaborateurs environ pour l’usage professionnel de cette flotte auto-partagée. Le service d’autopartage objet du présent document doit proposer de nombreux services, présentées directement sur le portail achat EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: guillaume.le-corre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 663834619 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-16 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780774
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS007098, intitulé " MARCHE D’AUTOPARTAGE SQYSHARE – CLUB CLIMAT ENERGIE ". Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce service d’autopartage tout inclus, comprend la mise à disposition de véhicules équipés d’une solution d’autopartage complète entre les différentes entreprises (entretien, assurance, nettoyage, cartes essence et recharge électricité).

Son périmètre concernera un potentiel de 500 collaborateurs environ pour l’usage professionnel de cette flotte auto-partagée. Le service d’autopartage objet du présent document doit proposer de nombreux services, présentées directement sur le portail achat EDF.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre est de 373 872,92 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale dudit accord-cadre. Cet accord cadre mono attributaire est sans exclusivité.

Les prestations concernées par cet avis de marché sont les suivantes :

- Fourniture et Gestion des Véhicules : Inclut la location longue durée de véhicules (électriques et hybrides), leur entretien (préventif et curatif), nettoyage, assurance, et gestion des sinistres.

- Plateforme de Réservation et Services Associés : Comprend la gestion des utilisateurs, un système de réservation facile et accessible, avec support par une hotline 24/7.

- Gestion Opérationnelle de la Flotte : Englobe le pilotage, assistance et dépannage, interventions régulières sur les véhicules, et la gestion des périodes d'indisponibilité des véhicules.

- Prestations Complémentaires : Inclut des services de communication et d'assistance, ainsi que la possibilité de développement futur du service, y compris l'expansion géographique et l'ajout de nouvelles entreprises ou véhicules.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Quentin-en-Yvelines (78) et alentours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères d’aptitude administratifs et financiers :

- Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

- Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat

- Chaque candidat doit fournir une attestation sur l’honneur que l’entreprise n’est pas en faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de redressement judiciaire ou de tout autre procédure de même nature, datant de moins d’un an

- Chaque candidat doit nous transmettre leur attestation d’assurance couvrant l’intégralité des risques liés aux à ce segment d’activité.

- Chaque candidat doit être à jour des cotisations fiscales et sociales et respecter le code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Critères d’aptitude techniques :

- Chaque candidat doit apporter la preuve qu'il dispose des moyens nécessaires pour répondre aux prestations de l’objet du marché et doit décrire son organisation

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles l'égard d’EDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 247-780774 (2023-12-19)

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