marche D'Assistance technique pour l?elaboration du plan alimentaire, des menus et la fourniture de denrees pour la ville de clichy la garenne

Commune de Clichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: FCS24-001
Brève description:

marche D'Assistance technique pour l?elaboration du plan alimentaire, des menus et la fourniture de denrees pour la ville de clichy la garenne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=866192&orgAcronyme=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-12 📅
Date limite de soumission: 2024-02-13 📅
Date de publication: 2024-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 012-031102
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

des prestations d'assistance technique pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et de la fourniture de denrées pour la ville de Clichy La Garenne

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les quatre 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043316424/2023-03-06 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

conformément à l'article R.2123-1 3° du Code, l'acheteur public a choisi une procédure adaptée ouverte pour un marché de services sociaux et autres spécifiques, énumérés dans un avis joint au code de la Commande Publique, sans égard à la valeur estimée. Les services seront soumis à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conforme aux articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique, sans montant minimal mais plafonné à 800 000 euros HT annuels

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication faisant grief.- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2024/S 012-031102 (2024-01-12)

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