1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Assistance technique pour l?elaboration du plan alimentaire, des menus et la fourniture de denrees pour la ville de clichy la garenne
FCS24-001”
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“marche D'Assistance technique pour l?elaboration du plan alimentaire, des menus et la fourniture de denrees pour la ville de clichy la garenne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“des prestations d'assistance technique pour l'élaboration du plan alimentaire, des menus et de la fourniture de denrées pour la ville de Clichy La Garenne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Sa durée totale ne doit en aucun cas dépasser les quatre 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043316424/2023-03-06🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“conformément à l'article R.2123-1 3° du Code, l'acheteur public a choisi une procédure adaptée ouverte pour un marché de services sociaux et autres...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
conformément à l'article R.2123-1 3° du Code, l'acheteur public a choisi une procédure adaptée ouverte pour un marché de services sociaux et autres spécifiques, énumérés dans un avis joint au code de la Commande Publique, sans égard à la valeur estimée. Les services seront soumis à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conforme aux articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique, sans montant minimal mais plafonné à 800 000 euros HT annuels
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l?hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication faisant grief.- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication faisant grief.- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2024/S 012-031102 (2024-01-12)