marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation, passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et études de conception

A.P.I.J

le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux projets d'extension et de réhabilitation dans le cadre de la réorganisation générale du Palais de Justice de Basse-Terre. Il vise notamment à garantir la cohérence fonctionnelle, technique, temporelle et économique du projet d'extension et réorganisation du site du Palais de Justice de Basse-Terre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.

Qui ?

• A.P.I.J

Qu'est-ce que c'est ?

• Conception de modèles › Services d'assistance à la conception

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-05	Avis de marché
2023-07-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 23-030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: a.p.i.j
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: https://www.apij.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: antoine.courtin@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283251&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343075
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique. Une avance est prévue conformément à l'article 10.2 du Ccap. Il est prévu le versement d'acomptes. Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le marché est décomposé en tranche :

- une tranche ferme ;

- et quatre tranches optionnelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir annexe

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283251&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires

financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique.

Une avance est prévue conformément à l'article 10.2 du Ccap.

Il est prévu le versement d'acomptes.

Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun:

- recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

- recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 110-343075 (2023-06-05)

Informations complémentaires (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407927
Se réfère à l'avis: 2023/S 110-343075
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2023/S 129-407927 (2023-07-03)

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