le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux projets d'extension et de réhabilitation dans le cadre de la réorganisation générale du Palais de Justice de Basse-Terre. Il vise notamment à garantir la cohérence fonctionnelle, technique, temporelle et économique du projet d'extension et réorganisation du site du Palais de Justice de Basse-Terre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation, passation des marchés de maîtrise d'oeuvre et études de conception
23-030”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux projets...”
Brève description
le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux projets d'extension et de réhabilitation dans le cadre de la réorganisation générale du Palais de Justice de Basse-Terre. Il vise notamment à garantir la cohérence fonctionnelle, technique, temporelle et économique du projet d'extension et réorganisation du site du Palais de Justice de Basse-Terre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux projets...”
Description du marché
le présent marché est un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage en phase de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif aux projets d'extension et de réhabilitation dans le cadre de la réorganisation générale du Palais de Justice de Basse-Terre. Il vise notamment à garantir la cohérence fonctionnelle, technique, temporelle et économique du projet d'extension et réorganisation du site du Palais de Justice de Basse-Terre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en tranche :
- une tranche ferme ;
- et quatre tranches optionnelles”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir annexe
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-07
12:00 📅
“financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la...”
financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au code de la commande publique.
Une avance est prévue conformément à l'article 10.2 du Ccap.
Il est prévu le versement d'acomptes.
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix. Les candidats pourront se présenter en agissant, soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun:
- recours prévu à l'article L.551‐1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun:
- recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
- recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 110-343075 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-07-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 110-343075
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 129-407927 (2023-07-03)