le présent marché a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburant (sans plomb, gasoil, gpl , superéthanol E85, Ad Blue, Fioul, Gaz oil non routier). L'Approvisionnement est assuré au moyen de cartes accréditives affectées à un numéro de véhicule
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'approvisionnement en carburant à la pompe par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la communauté d'alès Agglomération
2023-AA-FC-CARBURANTS”
Titre
marché d'approvisionnement en carburant à la pompe par cartes accréditives pour le parc de véhicules de la communauté d'alès Agglomération
2023-AA-FC-CARBURANTS
le présent marché a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburant (sans plomb, gasoil, gpl , superéthanol E85, Ad Blue, Fioul, Gaz oil non routier). L'Approvisionnement est assuré au moyen de cartes accréditives affectées à un numéro de véhicule
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la Communauté d'alès Agglomération
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburant (sans plomb, gasoil, gpl , superéthanol E85, Ad Blue, Fioul, Gaz oil non...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'approvisionnement en toutes natures de carburant (sans plomb, gasoil, gpl , superéthanol E85, Ad Blue, Fioul, Gaz oil non routier). L'Approvisionnement est assuré au moyen de cartes accréditives affectées à un numéro de véhicule. Le lieu d'approvisionnement s'effectuera dans les stations-services du titulaire du marché sur le territoire de la communauté d'alès Agglomération, du département du Gard ou du territoire national pour les véhicules amenés pour des raisons de service à se déplacer dans l'hexagone. Le titulaire s'engage à permettre l'approvisionnement en carburants sept (7) jours sur sept (7) jours, y compris les jours fériés 24h/24 à l'aide de cartes accréditives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans renouvelable 2 fois pour une période d'une année. Le...”
Description des renouvellements
le présent marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 ans renouvelable 2 fois pour une période d'une année. Le marché est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure précisées ci-dessus sont prévisionnelles
“le présent marché est passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Financement du...”
le présent marché est passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Financement du marché : Fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) euros. Variation des prix : Les variations des prix du présent marché sont précisées à l'article 5 dans le C.C.A.P. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun dugroupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). - l'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 235-739771 (2023-12-01)