MARCHE D'AFFRETEMENT DE SERVICES DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION - SERVICE MOBITUB, PROXITUB, ET DOMITUB

Baie d'Armor transports

Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives, financières et commerciales dans lesquelles s'effectuera, pour le compte de Baie d'Armor Transports, les prestations de sous-traitance de services de transports à la demande sur les 32 communes de l'Agglomération de Saint-Brieuc.

Date limite

Deadline 2026-10-05

Qui ?

• Baie d'Armor transports

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'affretement de services de transport a la demande sur le territoire de saint-brieuc armor agglomeration - service mobitub, proxitub, et domitub
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 - Transports des PMR Mobitub
Description du marché:

Transports des PMR Mobitub (avec possibilité de faire des services Proxitub et Domitub ) sur le territoire des 32 communes avec un seul titulaire,

Produits/services: Services de transport routier public 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Transport à la Demande Proxitub, Domitub et Mobitub
Description du marché: o territoire des 32 communes réparti en 6 sous lots géographiques,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-05 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Baie d'Armor Transports
Numéro d'enregistrement national: 78961009400029
Adresse postale: 1 rue Sébastienne Guyot
Code postal: 22950
Commune postale: tregueux
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@tub.bzh 📧
Téléphone: +33 296010808 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.bretagne-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://www.bretagne-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 501 115 00161
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 172-615902 (2026-09-03)

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