Marché composite comprenant une partie à prix forfaitaire - prestations d'entretien des ascenseurs et une partie prix unitaires - travaux à bons de commandes - sur le Patrimoine de Seminor.

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché composite comprenant une partie à prix forfaitaire - prestations d'entretien des ascenseurs et une partie prix unitaires - travaux à bons de commandes - sur le Patrimoine de Seminor.
Numéro de référence: 092026GTP ASCENSEURS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: unique
Quantité: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste d'exécution des ascenseurs jointe aux documents du marché.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Liste d'exécution des ascenseurs jointe aux documents marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seminor
Numéro d'enregistrement national: 34605002400063
Département: Service Achats
Adresse postale: 16 PLACE DU GENERAL LECLERC
Code postal: 76400
Commune postale: Fecamp
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame DUGARD Sandrine
Courrier électronique: achats@seminor.fr 📧
Téléphone: 330235102050 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Dw-XK4zEoy 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Dw-XK4zEoy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Dw-XK4zEoy 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de ROUEN
Numéro d'enregistrement national: 17760111900346
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Rouen
Téléphone: 0235528752 📞
Fax: 0235701741 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-632985 (2026-09-14)