Marché cadre pour la maintenance des appareils de moyens d'accès du groupement hydraulique EDF - Ile de la Réunion

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP SE

Maintenance préventive et dépannage des appareils de moyens d'accès (téléphérique, funiculaire, ascenseur, monte-charge) du groupement hydraulique d'EDF, sites de TAKAMAKA situé sur l'île de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAP SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe - DOAP SE
Adresse postale: 4 Allée du Lac de Tignes – Bät CENTAURE - CS92002
Code postal: 73 373
Commune postale: La motte servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: marie-france.alexandre@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761862981 📞
Fax: +33 479266803 📠
URL des documents: http://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466569
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS004677 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 625 000 EUR 💰
Brève description:

Maintenance préventive systématique et programmée, dépannage, assistance lors de contrôles réglementaires des appareils de moyens d'accès des personnels et matériels (téléphériques de Bébour, funiculaire, ascenseur Takamaka 1, monte charge Takamaka 1) du groupement hydraulique d'EDF, site de TAKAMA situé à l'ile de la Réunion.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: :Deux options de durée de un an;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de ma Réunion, site de TAKAMAKA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment

qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. "

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification ( en lieu et place d’un extrait K bis), ou, défaut, un document équivalent permettant d’identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat."

III.1.2)

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. "

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

- Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il

appartient (filiales et prises de participation).

- La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années

mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous traitée

et décrivant les responsabilités respectives de chacun. Pour les documents transmis il y a moins d’un an à une

Agence de la Direction des Achats , le candidat indique à qui ( Unité, adresse, coordonnées interlocuteur ) et ne

joint que le nouveau bilan s’il est paru.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et

financière est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fourni à cet effet les

éléments demandés ci-dessus

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;

2°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifsà des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

4°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

5° ) Le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Le candidat remet des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’il se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, se référant soit :

- au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne;

- Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement(CE) no 1221/2009;

- soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres sont acceptés.

Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres

du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun

des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne

peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en

cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans

l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas

remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1 :

Qualifications et/ou agréments en vigueur (ou en cours d’obtention) au titre de l’assurance qualité dans le domaine de la conception et/ou la maintenance des remontées mécaniques.

Critère 2 :

Capacités techniques en maintenance préventive et curative des ascenseurs et monte-charges.

Critère 3 :

Capacités techniques en maintenance préventive et curative des remontées mécaniques de type téléphérique et funiculaire les domaines suivants :

a-Travaux de montage en structure et charpente métallique;

b-Travaux sur câbles de remontées mécaniques (reprises de tension, ancrage, déroulage, etc.);

c-Travaux de maintenance et/ou de mise en conformité sur constituants de sécurité;

3 / 7

d-Mécanique générale notamment sur les organes suivants: poulies, réducteurs, transmissions diverses, freins, etc.

e-Moteurs thermiques;

f-Systèmes oléo-hydrauliques;

g-Ouvrages de génie-civil en béton (réalisation, rénovation, etc.);

h-Moteurs électriques et systèmes électromécaniques;

i-Automatismes de contrôle-commande et puissance;

j-Contrôles et essais en exploitation;

Critère 4 :

Capacités expertise et études techniques :

a-Expertises dans le domaine du génie civil béton;

b-Bureau d’étude conception mécanique;

Critère 5 :

Agréments nécessaires, en cours de validité:

a-Contrôle non destructif de type CV, MT, CVDE : agrément Cofrend 2 ou équivalent.

b-Technicien Inspection Annuelle : agrément Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG).

c-Contrôleurs de câbles : agrément STRMTG.

Critère 6 :

Formation du personnel dans le domaine santé et sécurité au travail :

Le candidat fournit un document attestant du suivi d’une formation dans le domaine santé et sécurité au travail(type "sauveteur secouriste du travail" ou équivalent), par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site dans ce domaine.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131791447
Contact
Point de contact: Marie-France ALEXANDRE
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75 859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribinal-de-paris.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 146-466569 (2023-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)