Marché cadre pour la fourniture de capteurs intégrés et de câblages pour le système SEXTEN (Suivi en EXploitation du Taux de fuite des ENceintes de confinement) sur les années 2024 à 2031 | EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAP SUD EST

Date	Document
2023-12-01	Avis de marché

Titre

Marché cadre pour la fourniture de capteurs intégrés et de câblages pour le système SEXTEN (Suivi en EXploitation du Taux de fuite des ENceintes de confinement) sur les années 2024 à 2031.

Brève description

Description du marché

Marché cadre pour la fourniture de capteurs intégrés et de câblages pour le système SEXTEN (Suivi en EXploitation du Taux de fuite des ENceintes de confinement) sur les années 2024 à 2031 Ce matériel est destiné à être utilisé en Centre Nucléaire de Production d’Électricité.
Le système SEXTEN assure le suivi en exploitation de l’étanchéité des enceintes de confinement parc nucléaire d’EDF. Il est équipé d’une centrale d’acquisition et de différents capteurs analogiques situés dans le bâtiment réacteur et raccordés au réseau de mesure EPP
Les prestations comprennent :
1/ la fourniture de matériel de réserve pour le Maintien en Condition Opérationnelle du système SEXTEN incluant :
> L’intégration de capteurs de pression enceinte
> L’intégration de capteurs de pression atmosphérique
> La réalisation de rallonges pour sonde de température
> La réalisation de câbles de liaison (Pe / Hygro)
> La réalisation de bretelle des connexions pour centrale d’acquisition
2/ la fourniture de câbles d’alimentation et de mesure ainsi que de plaques de montages des hygromètres utilisés dans le cadre de l’activité SEXTEN
3/ la fourniture de jeux de mallettes de maintenance utilisées en Centre Nucléaire de Production d’Électricité dans le cadre de l’activité SEXTEN.
4/ la fourniture du câblage de la centrale d’acquisition SEXTEN modèle Keysight 34980A

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Preuves de capacités s’appuyant éventuellement sur des références de réalisations similaires
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Liste et brève description des conditions

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Liste et brève description des critères de sélection

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché ;
- Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS_AVIS006550 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises