Marché cadre de nettoyage de véhicules de transports en commun et de locaux divers

Société des transports de Dunkerque et extensions

Marché cadre de nettoyage de véhicules de transports en commun et de locaux divers, selon les caractéristiques suivantes :
1) Nettoyage Bus - prestations quotidiennes et mensuelles, Pare-Brise et vitres bus (mensuel) : 60 bus articulés, 61 bus standards, 3 midibus, 23 minibus et 7 véhicules de services
2) Nettoyage Park à vélo (8 abris vélos entre 2 fois/mois à 1 fois/trimestre), Boxes à Vélo (15 boxes sur l’agglomération de Dunkerque hebdomadaire et mensuel), Sanisettes (17 sanitaires à nettoyer quotidiennement 7/7 jour) et salle de repos Terminus
3) Nettoyage bâtiments – Dépôts Ateliers et locaux Administratifs : le site Dk’Bus se compose de 2 dépôts couverts d’une surface total de 12 500 m² et d’un atelier de maintenance de 2000 m²

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-04.

Qui ?

• Société des transports de Dunkerque et extensions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Marché cadre de nettoyage de véhicules de transports en commun et de locaux divers, selon les caractéristiques suivantes : 1) Nettoyage Bus - prestations quotidiennes et mensuelles, Pare-Brise et vitres bus (mensuel) : 60 bus articulés, 61 bus standards, 3 midibus, 23 minibus et 7 véhicules de services 2) Nettoyage Park à vélo (8 abris vélos entre 2 fois/mois à 1 fois/trimestre), Boxes à Vélo (15 boxes sur l’agglomération de Dunkerque hebdomadaire et mensuel), Sanisettes (17 sanitaires à nettoyer quotidiennement 7/7 jour) et salle de repos Terminus 3) Nettoyage bâtiments – Dépôts Ateliers et locaux Administratifs : le site Dk’Bus se compose de 2 dépôts couverts d’une surface total de 12 500 m² et d’un atelier de maintenance de 2000 m²

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de matériel de transport 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des transports de Dunkerque et extensions
Adresse postale: 40 rue de l’Abattoir CS 40063
Code postal: 59944
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: https://www.DKbus.com/ 🌏
Courrier électronique: norbert.vanbelle@transdev.com 📧
Téléphone: +33 626176023 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483431
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Il sera exigé des candidats : — L’existence d’un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par le Client, — L'utilisation de notre outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché cadre de nettoyage de véhicules de transports en commun et de locaux divers, selon les caractéristiques suivantes :

1) Nettoyage Bus - prestations quotidiennes et mensuelles, Pare-Brise et vitres bus (mensuel) : 60 bus articulés, 61 bus standards, 3 midibus, 23 minibus et 7 véhicules de services

2) Nettoyage Park à vélo (8 abris vélos entre 2 fois/mois à 1 fois/trimestre), Boxes à Vélo (15 boxes sur l’agglomération de Dunkerque hebdomadaire et mensuel), Sanisettes (17 sanitaires à nettoyer quotidiennement 7/7 jour) et salle de repos Terminus

3) Nettoyage bâtiments – Dépôts Ateliers et locaux Administratifs : le site Dk’Bus se compose de 2 dépôts couverts d’une surface total de 12 500 m² et d’un atelier de maintenance de 2000 m²

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché cadre de nettoyage véhicules de transports en commun
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage des véhicules de transport (60 bus articulés, 61 bus standards, 3 midibus, 23 minibus et 7 véhicules de services) :

1) Nettoyage quotidien de l’ensemble du parc à la rentrée des véhicules (fréquence) : enlèvement des détritus, dépoussiérage y compris du poste de conduite, nettoyage des sols…

2) Nettoyage mensuel renforcé (2 fois par mois pour une partie de la flotte) : Nettoyage complet du sol au plafond, vitrerie, shampoing des sièges, nettoyage pare-brise…

Description des options: voir documents du marchés
Informations complémentaires:

Il sera exigé des candidats :

— L’existence d’un système de management de la qualité des prestations avec outil électronique de reporting accessible par le Client,

— L'utilisation de notre outil de traçage des véhicules visités par les techniciens chaque jour.

Intitulé du lot: Nettoyage parcs à vélos, boxes à vélo, sanisettes et salle de repos Terminus
Numéro du lot: 2
Brève description:

• Parcs à vélos (8 abris de 20 à 100 places) : balayage, ramassage des détritus, nettoyage de l’accès. De 1 fois par mois à 1 fois au trimestre suivant la taille.

• Boxes à vélos (15 boxes de 5 places) : nettoyage intérieur mensuel, contrôle de l’accès hebdomadaire.

• Sanisettes sur le réseau (17 sanitaires) : nettoyage quotidien 7/7, désinfection/nettoyage, vidage des corbeilles, fourniture et réapprovisionnement des consommables.

Informations complémentaires:

— L'utilisation de notre outil de traçage des locaux visités par les techniciens chaque jour.

Intitulé du lot: Nettoyage bâtiments – Dépôts Ateliers et locaux Administratifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

• Mise en propreté des dépôts et de l’atelier : 2 dépôts couverts d’une surface total de 12 500 m² nettoyage complet des sols mensuel (en journée), un atelier de maintenance de 2 000 m² nettoyage complet des sols hebdomadaire (vendredi soir).

• Nettoyage des locaux administratifs (lundi au vendredi) : au quotidien gestion des corbeilles, dépoussiérage/nettoyage des meubles de bureaux, balayage des sols ; en hebdomadaire nettoyage approfondie des sols, dépoussiérage radiateurs /rebords bas/appuis fenêtre, désinfection des poignées ; en mensuel dépoussiérage dessus armoire/rebords hauts/plinthes, nettoyage des armoires/portes/prises/interrupteurs, nettoyage des bureaux/chaises/petits mobilier.

• Sanitaires (lundi au dimanche) : au quotidien nettoyage/désinfection/essuyage des cuvettes/urinoirs/lavabos, vidage/désinfection des poubelles, essuyage des radiateurs et des cloisons/faïences autour des sanitaires, balayage et nettoyage des sols, approvisionnement en consommables ; en hebdomadaire détartrage des cuvettes/urinoirs, nettoyage/désinfections des faïences murales et poignées de portes, lavage complet des miroirs ; en mensuel dépoussiérage des rebords/plinthes/grilles de ventilation, essuyage des portes/faïences murales, nettoyage des supports balayettes.

• Nettoyage de la vitrerie : mensuel vitrerie extérieur sur la face extérieur ; au trimestre vitrerie extérieur sur la face intérieur et vitrerie des cloisons.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dunkerque et agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions :

1 - DC1 : pouvoir de la personne habilitée à engager son entreprise ainsi que, en cas de co-traitance le pouvoir délivré par chaque co-traitant ou mandataire du groupement signé et autorisant à déposer une offre en son nom (modèle DAJ Minefi);

2 - DC2 : déclaration du candidat (modèle DAJ Minefi);

3 - aptitude à exercer l’activité professionnelle selon l'article 48.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016;

4 - extrait Kbis moins de 3 mois ;

5 - l’attestation vigilance Urssaf moins de 3 mois ;

6 - description de l’actionnariat, appartenance à un groupe ;

7 - présentation synthétique de l’entreprise ;

8 - attestation sur l’honneur :

— Qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes: liquidation judiciaire ou faillite personnelle; condamnation pour fraude fiscale; condamnation à un quelconque délit affectant sa moralité professionnelle,

— Qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés,

— Que s’il gagne un marché, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 8254-1, L. 3243-1 à L. 3243-4 et L. 1221-13 à L. 1221-15 du Code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers,

— Qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de —— — négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111),

— Qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale,

— Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation pour infractions visées aux articles L. 8221-1 à L.8221-5, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du Code de travail, relatives au travail dissimulé,

— Qu’il ne rentre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 25.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection :

1) Pour chacune des 3 dernières années:

— bilan (2020, 2021, 2022 si disponible sinon 2021, 2020, 2019).

— Part des 5 principaux clients des trois dernières années.

— Effectif de la société pour chacune des trois dernières années avec la répartition de l’encadrement/ techniciens, sédentaires et itinérants en Île-de-France.

2) En cas de groupe, indiquez le nom du Groupe, le code NAF, la forme juridique, l’actionnariat, les autres filiales et le CA du groupe pour les 3 dernières années

3) Attestation d’assurance RC Pro pour 2018

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1) CA annuel minimum de 100 000 EUR en 2022
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection :

1) Liste de 3 prestations similaires réalisées ces 2 dernières années dont au moins une dans chacune de ces catégories :

— Nettoyage de véhicules de transport en commun (bus, cars, tramways, métros, train),

— Nettoyage, entretien locaux administratifs,

— Nettoyage, entretien, hygiène et sanitaire de locaux administratifs.

2) Disposer d’une entité de gestion des prestations en Hauts de France ou à défaut, présenter le dispositif de mise en place d’une telle entité et sa fiabilité;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Utilisation de la langue française dans les échanges entre les salariés du prestataire et le client;

2) Existence d’une équipe de management dédiée au client ou preuve de la capacité à en mettre une en place au moment du démarrage du marché en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots;

3) Utilisation de notre outil de management de la qualité des prestations My Quality.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Existence et fiabilité du système qualité,

— Capacité technique et professionnelle des candidats.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2023-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: entreprise délégataire de services publics
Contact
Point de contact: Norbert VAN BELLE
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Dunkerque
Adresse postale: Place du Palais de Justice, BP 6365
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59385
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328235300 📞
Adresse Internet: www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 152-483431 (2023-08-04)

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