marche Alloti De Collecte Et D'Elimination Des Dechets Menagers Et Assimiles - ordures Menageres - collecte Selective - dechetteries
CDC Sud Est du Pays Manceau
le présent marché concerne les prestations de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés- ordures ménagères, collecte sélective et déchetteries, sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.Le marché comporte 10 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFM Recyclage
- • Maine collecte valorisation
- • Paprec France
- • Passenaud Recyclage
- • societe De Traitement Des Emulsions Pour L'Ouest
- • Syner'Val
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-04 | Avis de marché |
| 2023-04-14 | Informations complémentaires |
| 2023-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Sud Est du Pays Manceau
Adresse postale: hôtel Communautaire, rue des écoles, Cs40015
Code postal: 72250
Commune postale: Parigné L'Evêque
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestmanceau.fr 🌏
Courrier électronique: communaute.communes@sudestmanceau.com 📧
Téléphone: +33 243400998 📞
Fax: +33 243401876 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212464
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 916 500 EUR 💰
Intitulé du lot: la collecte en porte à porte une fois par semaine (C1) des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: le traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 947 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination de l'amiante fibreuse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets verts bruts en bennes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination du bois
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets métalliques ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 7
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des cartons
Numéro du lot: 8
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre Eco-Dds et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: parigne-L'Eveque
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720042100037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 070-212464 (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 001
Brève description:
le présent marché concerne les prestations de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés- ordures ménagères, collecte sélective et déchetteries, sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.Le marché comporte 10 lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc Sud Est du Pays Manceau
Adresse postale: hôtel Communautaire, rue des écoles, Cs40015
Code postal: 72250
Commune postale: Parigné L'Evêque
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudestmanceau.fr 🌏
Courrier électronique: communaute.communes@sudestmanceau.com 📧
Téléphone: +33 243400998 📞
Fax: +33 243401876 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212464
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 916 500 EUR 💰
Intitulé du lot: la collecte en porte à porte une fois par semaine (C1) des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description:
la collecte en porte à porte une fois par semaine (C1) des ordures ménagères et assimiléesle service a pour objet :ola collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte;oleur transport vers le site de traitement
Valeur estimée hors TVA: 877 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
pour les lots no1 et no10, l'exécution des marchés débutera au 1er juillet 2023 et s'achèvera au 31 décembre 2024. Ils pourront être reconduits pour une période de 6 mois.Pour les lots no2 à no9, l'exécution des marchés débutera au 1er juillet 2023 et s'achèvera au 30 juin 2026. Il pourra être reconduits 2 fois pour une période de 1 an
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Numéro du lot: 2
Brève description:
le traitement des ordures ménagères et assimiléesle service a pour objet :ole traitement des ordures ménagères et assimilées issus de la collecte sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.Ole tonnage annuel est de l'ordre de 2900 tonnes
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Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets encombrantsle service a pour objet :ol'évacuation des déchets encombrants des déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination de l'amiante fibreuse
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Enlèvement, le transport et l'élimination de l'amiante fibreusele service a pour objet :-l'évacuation de l'amiante fibreuse du Pôle Technique Communautaire à Parigné L'Evêque de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets verts bruts en bennes
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets verts bruts en bennesle service a pour objet :? l'enlèvement et le transport des déchets verts bruts de certaines déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau vers le site de traitement
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Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination du bois
Numéro du lot: 6
Brève description:
l'Enlèvement, le transport et l'élimination du boisle service a pour objet :ol'évacuation du bois des déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.Le prestataire sera chargé d'enlever les bennes destinées à la collecte du bois et de le valoriser ou de le traiter dans les conditions fixées par la législation en vigueur
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Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets métalliques ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 7
Brève description:
l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets métalliques ferreux et non ferreuxle service régi par la présent Cctp a pour objet :ol'évacuation des déchets métalliques ferreux et non ferreux des déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau
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Intitulé du lot: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des cartons
Numéro du lot: 8
Brève description:
l'Enlèvement, le transport et l'élimination des cartonsle service régi par la présent Cctp a pour objet :ol'évacuation des cartons des déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.Le prestataire sera chargé d'enlever les bennes destinées à la collecte des cartons, de réaliser des caractérisations et de conditionner les cartons
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Intitulé du lot: l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre Eco-Dds et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 9
Brève description:
le service a pour objet :ol'évacuation des D.D.S des déchetteries de Changé, Parigné l'evêque et Saint Mars d'outillé hors périmètre Ecodds
Intitulé du lot: la collecte des déchets recyclables ménagers (Bcmpj) en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 et leur transport vers le centre de tri et la collecte, le transport et le stockage du verre en Pav
Numéro du lot: 10
Brève description:
a collecte des déchets recyclables ménagers (Bcmpj) en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 et leur transport vers le centre de tri et la collecte, le transport et le stockage du verre en Pav
Valeur estimée hors TVA: 466 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: parigne-L'Eveque
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720042100037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 070-212464 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233216
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-212464
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-233216 (2023-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date limite de soumission: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-233216
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-212464
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2023/S 077-233216 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 917 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464324
Numéro JO-S: 145
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 691 665 EUR 💰
Nom: syner'Val
Adresse postale: 200 Rue De L'Angeviniere
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 947 000 EUR 💰
Nom: maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 Rue De La Foucaudiere
Code postal: 72100
Valeur totale du marché: 1 251 620 EUR 💰
13 250 EUR 💰
2 067 996 EUR 💰
Nom: passenaud Recyclage
Adresse postale: rte N 23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Valeur totale du marché: 222 200 EUR 💰
Nom: afm Recyclage
Adresse postale: 19 Che De Guitteronde
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
123 250 EUR 💰
Nom: societe De Traitement Des Emulsions Pour L'Ouest
Adresse postale: 2 Rue Louis Breguet
Valeur totale du marché: 124 325 EUR 💰
476309.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2023/S 145-464324 (2023-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 917 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-26 📅
Date de publication: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 145-464324
Numéro JO-S: 145
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 691 665 EUR 💰
Nom: syner'Val
Adresse postale: 200 Rue De L'Angeviniere
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 1 947 000 EUR 💰
Nom: maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 Rue De La Foucaudiere
Code postal: 72100
Valeur totale du marché: 1 251 620 EUR 💰
13 250 EUR 💰
2 067 996 EUR 💰
Nom: passenaud Recyclage
Adresse postale: rte N 23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Valeur totale du marché: 222 200 EUR 💰
Nom: afm Recyclage
Adresse postale: 19 Che De Guitteronde
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
123 250 EUR 💰
Nom: societe De Traitement Des Emulsions Pour L'Ouest
Adresse postale: 2 Rue Louis Breguet
Valeur totale du marché: 124 325 EUR 💰
476309.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2023/S 145-464324 (2023-07-26)
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