le présent marché concerne les prestations de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés- ordures ménagères, collecte sélective et déchetteries, sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.Le marché comporte 10 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Alloti De Collecte Et D'Elimination Des Dechets Menagers Et Assimiles - ordures Menageres - collecte Selective - dechetteries
001”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés- ordures ménagères, collecte sélective et...”
Brève description
le présent marché concerne les prestations de collecte et d'élimination des déchets ménagers et assimilés- ordures ménagères, collecte sélective et déchetteries, sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.Le marché comporte 10 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 916 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la collecte en porte à porte une fois par semaine (C1) des ordures ménagères et assimilées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“la collecte en porte à porte une fois par semaine (C1) des ordures ménagères et assimiléesle service a pour objet :ola collecte des ordures ménagères et...”
Description du marché
la collecte en porte à porte une fois par semaine (C1) des ordures ménagères et assimiléesle service a pour objet :ola collecte des ordures ménagères et assimilés en porte à porte;oleur transport vers le site de traitement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 877 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour les lots no1 et no10, l'exécution des marchés débutera au 1er juillet 2023 et s'achèvera au 31 décembre 2024. Ils pourront être reconduits pour une...”
Description des renouvellements
pour les lots no1 et no10, l'exécution des marchés débutera au 1er juillet 2023 et s'achèvera au 31 décembre 2024. Ils pourront être reconduits pour une période de 6 mois.Pour les lots no2 à no9, l'exécution des marchés débutera au 1er juillet 2023 et s'achèvera au 30 juin 2026. Il pourra être reconduits 2 fois pour une période de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: le traitement des ordures ménagères et assimilées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“le traitement des ordures ménagères et assimiléesle service a pour objet :ole traitement des ordures ménagères et assimilées issus de la collecte sur le...”
Description du marché
le traitement des ordures ménagères et assimiléesle service a pour objet :ole traitement des ordures ménagères et assimilées issus de la collecte sur le territoire de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.Ole tonnage annuel est de l'ordre de 2900 tonnes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 947 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets encombrantsle service a pour objet :ol'évacuation des déchets encombrants des déchetteries de la...”
Description du marché
l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets encombrantsle service a pour objet :ol'évacuation des déchets encombrants des déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Enlèvement, le transport et l'élimination de l'amiante fibreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Enlèvement, le transport et l'élimination de l'amiante fibreusele service a pour objet :-l'évacuation de l'amiante fibreuse du Pôle Technique...”
Description du marché
l'Enlèvement, le transport et l'élimination de l'amiante fibreusele service a pour objet :-l'évacuation de l'amiante fibreuse du Pôle Technique Communautaire à Parigné L'Evêque de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets verts bruts en bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets verts bruts en bennesle service a pour objet :? l'enlèvement et le transport des déchets verts bruts...”
Description du marché
l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets verts bruts en bennesle service a pour objet :? l'enlèvement et le transport des déchets verts bruts de certaines déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau vers le site de traitement
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Enlèvement, le transport et l'élimination du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Enlèvement, le transport et l'élimination du boisle service a pour objet :ol'évacuation du bois des déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est...”
Description du marché
l'Enlèvement, le transport et l'élimination du boisle service a pour objet :ol'évacuation du bois des déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.Le prestataire sera chargé d'enlever les bennes destinées à la collecte du bois et de le valoriser ou de le traiter dans les conditions fixées par la législation en vigueur
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 265 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets métalliques ferreux et non ferreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets métalliques ferreux et non ferreuxle service régi par la présent Cctp a pour objet :ol'évacuation...”
Description du marché
l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets métalliques ferreux et non ferreuxle service régi par la présent Cctp a pour objet :ol'évacuation des déchets métalliques ferreux et non ferreux des déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Enlèvement, le transport et l'élimination des cartonsle service régi par la présent Cctp a pour objet :ol'évacuation des cartons des déchetteries de la...”
Description du marché
l'Enlèvement, le transport et l'élimination des cartonsle service régi par la présent Cctp a pour objet :ol'évacuation des cartons des déchetteries de la Communauté de Communes du Sud Est Manceau.Le prestataire sera chargé d'enlever les bennes destinées à la collecte des cartons, de réaliser des caractérisations et de conditionner les cartons
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre Eco-Dds et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)”
Titre
l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre Eco-Dds et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“le service a pour objet :ol'évacuation des D.D.S des déchetteries de Changé, Parigné l'evêque et Saint Mars d'outillé hors périmètre Ecodds” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“la collecte des déchets recyclables ménagers (Bcmpj) en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 et leur transport vers le centre de tri et la collecte,...”
Titre
la collecte des déchets recyclables ménagers (Bcmpj) en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 et leur transport vers le centre de tri et la collecte, le transport et le stockage du verre en Pav
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“a collecte des déchets recyclables ménagers (Bcmpj) en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 et leur transport vers le centre de tri et la collecte, le...”
Description du marché
a collecte des déchets recyclables ménagers (Bcmpj) en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 et leur transport vers le centre de tri et la collecte, le transport et le stockage du verre en Pav
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): parigne-L'Eveque
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 070-212464 (2023-04-04)
Informations complémentaires (2023-04-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 070-212464
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/05/2023 à 14h00lieu: Parigne-L''Eveque
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/05/2023 à 14h00lieu: Parigne-L''Eveque
Source: OJS 2023/S 077-233216 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 917 616 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la collecte en porte à porte une fois par semaine (C1) des ordures ménagères et assimilées”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 691 665 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: le traitement des ordures ménagères et assimilées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: syner'Val
Adresse postale: 200 Rue De L'Angeviniere
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 947 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets encombrants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: maine Collecte Valorisation
Adresse postale: 33 Rue De La Foucaudiere
Code postal: 72100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 251 620 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: l'Enlèvement, le transport et l'élimination de l'amiante fibreuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 250 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets verts bruts en bennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 067 996 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: l'Enlèvement, le transport et l'élimination du bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: passenaud Recyclage
Adresse postale: rte N 23
Commune postale: Champagne
Code postal: 72470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“l'Enlèvement, le transport et l'élimination des déchets métalliques ferreux et non ferreux” Nom et adresse du contractant
Nom: afm Recyclage
Adresse postale: 19 Che De Guitteronde
Commune postale: Villenave D'Ornon
Code postal: 33140
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: l'Enlèvement, le transport et l'élimination des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123 250 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre Eco-Dds et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)”
Titre
l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques hors périmètre Eco-Dds et des Déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: societe De Traitement Des Emulsions Pour L'Ouest
Adresse postale: 2 Rue Louis Breguet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 325 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“la collecte des déchets recyclables ménagers (Bcmpj) en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 et leur transport vers le centre de tri et la collecte,...”
Titre
la collecte des déchets recyclables ménagers (Bcmpj) en porte à porte en bacs à une fréquence C0,5 et leur transport vers le centre de tri et la collecte, le transport et le stockage du verre en Pav
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 476309.56 💰
Source: OJS 2023/S 145-464324 (2023-07-26)