MAPA pour l'achat de denrées alimentaires labellisés/Bio en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers

Lycée polyvalent Saint-Exupéry

Fourniture de denrées alimentaires labellisées/bio en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: PAJI/23/03858
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires labellisées/bio en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers .
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée polyvalent Saint-Exupéry
Adresse postale: 1 place Alain Savary
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: https://saint-exupery-blagnac.mon-ent-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: luc.domenech@ac-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 534364242 📞
Fax: +33 534364249 📠
URL des documents: https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/131094/show 🌏
URL pour la participation: https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/131094/show 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431224
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
ARTICLE 2 – Pièces constitutives du marché Elles sont, par ordre de priorité : · l’offre du candidat selon les tableaux joints comportant les quantités, les prix proposés et valant acte d’engagement. · les fiches techniques des produits proposés. · le cahier des présentes Clauses Administratives Particulières signé par le candidat · les cahiers des Clauses Techniques Particulières, règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché. · les protocoles de livraison des établissements du groupement. · l’annexe de « Performance en matière de protection de l’environnement » qui traduit le souhait du groupement d’agir pour un développement durable et des achats « éco-responsables ». Le paiement des sommes dues au titre des marchés s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, et en particulier en application du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Il sera réalisé par : - l’agent comptable du Lycée Victor Hugo pour les établissements relevant de son agence comptable, - l’agent comptable du Lycée Polyvalent Saint-Exupéry pour les établissements relevant de son agence comptable, - l’agent comptable du Lycée Hôtelier d’Occitanie pour le collège du Bois de la Barthe à Pibrac. Elles auront été visées au préalable par la personne habilitée désignée Les offres devront être parvenues au plus tard le 15 septembre 2023 à 17 heures au service de gestion du : · Lycée Général et Technologique Victor Hugo de Colomiers Elles seront transmises via le site AJI ou par voie dématérialisée (0312093G-gest@ac-toulouse.fr) ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées en main propre avec accusé de réception au service de gestion. L’attention des candidats est attirée sur l’obligation d’indiquer leur nom sur la ou les enveloppe(s). Lorsque l’offre émane d’un groupement d’entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l’entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 374 809 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 1 - VIANDE DE BŒUF ET VEAU BIO
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires labellisées/bio en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers
LOT 1 - VIANDE DE BŒUF ET VEAU BIO
Valeur estimée hors TVA: 37 398 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: LOT 2 - VIANDE DE BŒUF ET VEAU LABELLISÉ
Numéro du lot: 2
Brève description: LOT 2 - VIANDE DE BŒUF ET VEAU LABELLISÉ
Valeur estimée hors TVA: 13 780 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 3 - VIANDE DE MOUTON ET AGNEAU BIO
Numéro du lot: 3
Brève description: LOT 3 - VIANDE DE MOUTON ET AGNEAU BIO
Valeur estimée hors TVA: 22 183 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 4 - VIANDE DE MOUTON ET AGNEAU LABELLISÉ
Numéro du lot: 4
Brève description: LOT 4 - VIANDE DE MOUTON ET AGNEAU LABELLISÉ
Valeur estimée hors TVA: 9 685 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 5 - VIANDE FRAICHE DE PORC
Numéro du lot: 5
Brève description: LOT 5 - VIANDE FRAICHE DE PORC
Valeur estimée hors TVA: 19 709 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 6 - SAUCISSERIE DE PORC
Numéro du lot: 6
Brève description: LOT 6 - SAUCISSERIE DE PORC
Valeur estimée hors TVA: 13 652 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 7 - CHARCUTERIE BIO
Numéro du lot: 7
Brève description: LOT 7 - CHARCUTERIE BIO
Valeur estimée hors TVA: 14 444 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 8 - CHARCUTERIE ARTISANALE
Numéro du lot: 8
Brève description: LOT 8 - CHARCUTERIE ARTISANALE
Valeur estimée hors TVA: 5 090 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 9 - VOLAILLES ET LAPINS
Numéro du lot: 9
Brève description: LOT 9 - VOLAILLES ET LAPINS
Valeur estimée hors TVA: 52 180 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 10 - YAOURT DE VACHE BIO
Numéro du lot: 10
Brève description: LOT 10 - YAOURT DE VACHE BIO
Valeur estimée hors TVA: 10 362 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 11 - YAOURTS DE VACHE FERMIERS
Numéro du lot: 11
Brève description: LOT 11 - YAOURTS DE VACHE FERMIERS
Valeur estimée hors TVA: 19 400 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 12 - YAOURT DE BREBIS BIO
Numéro du lot: 12
Brève description: LOT 12 - YAOURT DE BREBIS BIO
Valeur estimée hors TVA: 489 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 13 - YAOURTS DE BREBIS FERMIERS
Numéro du lot: 13
Brève description: LOT 13 - YAOURTS DE BREBIS FERMIERS
Valeur estimée hors TVA: 388 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 14 - FROMAGES BIO
Numéro du lot: 14
Brève description: LOT 14 - FROMAGES BIO
Valeur estimée hors TVA: 5 628 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 15 - FROMAGES FERMIERS
Numéro du lot: 15
Brève description: LOT 15 - FROMAGES FERMIERS
Valeur estimée hors TVA: 462 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 16 - FRUITS ET LEGUMES ET 4eme gamme BIO
Numéro du lot: 16
Brève description: LOT 16 - FRUITS ET LEGUMES ET 4eme gamme BIO
Valeur estimée hors TVA: 3 450 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 17 - FRUITS ET LEGUMES ET 4eme gamme HVE/LABELL
Numéro du lot: 17
Brève description: LOT 17 - FRUITS ET LEGUMES ET 4eme gamme HVE/LABELL
Valeur estimée hors TVA: 9 123 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 18 - PAINS
Numéro du lot: 18
Brève description: LOT 18 - PAINS
Valeur estimée hors TVA: 57 056 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 19 - PRODUITS D'EAU DOUCE
Numéro du lot: 19
Brève description: LOT 19 - PRODUITS D'EAU DOUCE
Intitulé du lot: LOT 20 - PÂTES, FARINES,HUILES ET RIZ BIO ou HVE
Numéro du lot: 20
Brève description: LOT 20 - PÂTES, FARINES,HUILES ET RIZ BIO ou HVE
Valeur estimée hors TVA: 5 312 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 21 - PLATS ET DESSERTS ÉLABORÉS FRAIS BIO
Numéro du lot: 21
Brève description: LOT 21 - PLATS ET DESSERTS ÉLABORÉS FRAIS BIO
Valeur estimée hors TVA: 34 417 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 22 - PLATS VÉGÉTARIENS BIO
Numéro du lot: 22
Brève description: LOT 22 - PLATS VÉGÉTARIENS BIO
Valeur estimée hors TVA: 39 716 EUR 💰
Intitulé du lot: LOT 23 - BISCUITERIE BIO
Numéro du lot: 23
Brève description: LOT 23 - BISCUITERIE BIO
Valeur estimée hors TVA: 877 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
ARTICLE 2 – Pièces constitutives du marché
Elles sont, par ordre de priorité :
· l’offre du candidat selon les tableaux joints comportant les quantités, les prix proposés et valant acte d’engagement.
· les fiches techniques des produits proposés.
· le cahier des présentes Clauses Administratives Particulières signé par le candidat
· les cahiers des Clauses Techniques Particulières, règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché.
· les protocoles de livraison des établissements du groupement.
· l’annexe de « Performance en matière de protection de l’environnement » qui traduit le souhait du groupement d’agir pour un développement durable et des achats « éco-responsables ».
ARTICLE 3 – Obligations des titulaires
3-1 - Assurance
Les titulaires devront disposer d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile et professionnelle à l’égard des tiers pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du marché, y compris les erreurs, fautes, omissions ou retards dans l’exécution des prestations.
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La preuve sera matérialisée par la remise d’une copie de la ou des police(s) d’assurance et de ses annexes en cours de contrat dans le mois qui suit l’échéance annuelle du contrat d’assurance par une attestation de renouvellement du ou des contrat(s) avec indication éventuelle des avenants.
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En cas de changement de compagnie, les titulaires devront fournir une copie du ou des nouveau(x) contrat(s).
3-2 - Confidentialité
Le titulaire est tenu, ainsi que l’ensemble de son personnel et, le cas échéant, de ses sous-traitants et fournisseurs, au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études ou décisions dont il a ou aura eu connaissance durant l’exécution du marché.
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ARTICLE 4 – Modalités d’exécution ou de livraison
4-1 - Horaires de livraison
Les titulaires devront respecter les horaires, fréquences de livraison fixés par chaque établissement selon les protocoles annexés.
Elles devront être conformes à l’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant.
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4-2 - Quantités
Les quantités sont portées sur l'état des besoins ci-joints pour chaque lot : elles peuvent varier de plus ou moins 20%.
Les quantités indiquées sur chaque Bordereau des Prix (BPU) correspondent aux besoins pour le fonctionnement normal sur une année civile. En cas de pandémie et/ou d’obligation de fermeture des services de restauration, les quantités annoncées ne pourraient pas être respectées et devraient être revues à la baisse au prorata de la durée effective de fonctionnement.
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4-3 – Définition des commandes
Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins.
4-4 -Qualité
Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective.
La fiche technique de chaque produit est exigée
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
4-2-1 – Contenu du dossier remis par le candidat
La totalité des offres des candidats sera entièrement rédigée en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Le dossier à remettre par les candidats sera transmis par voie dématérialisée. Il pourra être placé sous enveloppe cachetée.
4-2-2 – Renseignements relatifs à la candidature
Le dossier contiendra obligatoirement les pièces suivantes :
- Lettre de candidature (DC1)
- Déclaration du candidat (DC2)
- Attestations de régularité fiscale et sociale
- Attestation d’assurance
- CCAP signé, ainsi que les protocoles de livraison signés
- Bordereau de prix valant acte d’enagement intégralement complété et signé
- Liste des produits éligibles EGALIM indiquant la provenance régionale accompagnée des fiches techniques
- Annexe « Performance en matière de protection de l’environnement »
- Fiches techniques
- Echantillons si demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19312485600017
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur Luc Domenech
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-exupery-blagnac.mon-ent-occitanie.fr 🌏
URL des documents: https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/131094/show 🌏

Référence
Informations complémentaires
ARTICLE 2 – Pièces constitutives du marché
Elles sont, par ordre de priorité :
· l’offre du candidat selon les tableaux joints comportant les quantités, les prix proposés et valant acte d’engagement.
· les fiches techniques des produits proposés.
· le cahier des présentes Clauses Administratives Particulières signé par le candidat
· les cahiers des Clauses Techniques Particulières, règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché.
· les protocoles de livraison des établissements du groupement.
· l’annexe de « Performance en matière de protection de l’environnement » qui traduit le souhait du groupement d’agir pour un développement durable et des achats « éco-responsables ».
Le paiement des sommes dues au titre des marchés s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, et en particulier en application du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Il sera réalisé par :
- l’agent comptable du Lycée Victor Hugo pour les établissements relevant de son agence comptable,
- l’agent comptable du Lycée Polyvalent Saint-Exupéry pour les établissements relevant de son agence comptable,
- l’agent comptable du Lycée Hôtelier d’Occitanie pour le collège du Bois de la Barthe à Pibrac.
Elles auront été visées au préalable par la personne habilitée désignée
Les offres devront être parvenues au plus tard le 15 septembre 2023 à 17 heures au service de gestion du :
· Lycée Général et Technologique Victor Hugo de Colomiers
Elles seront transmises via le site AJI ou par voie dématérialisée (0312093G-gest@ac-toulouse.fr) ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées en main propre avec accusé de réception au service de gestion.
L’attention des candidats est attirée sur l’obligation d’indiquer leur nom sur la ou les enveloppe(s). Lorsque l’offre émane d’un groupement d’entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l’entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir cahier des charges consultables sur aji-france.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Lycée Saint-Exupéry de Blagnac
Adresse postale: 1 place Alain SAVARY
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Téléphone: +33 534364240 📞
Courrier électronique: 0312686b-gest@ac-toulouse.fr 📧
Fax: +33 534364249 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place Alain Savary
Source: OJS 2023/S 135-431224 (2023-07-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers