MAPA pour l'achat de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers

Lycée polyvalent Saint-Exupéry

Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers.
Ce marché concerne les denrées alimentaires conventionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: PAJI/23/03870
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. Ce marché concerne les denrées alimentaires conventionnelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée polyvalent Saint-Exupéry
Adresse postale: 1 place Alain Savary
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: https://saint-exupery-blagnac.mon-ent-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: luc.domenech@ac-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 534364242 📞
Fax: +33 534364249 📠
URL des documents: https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/131113/show 🌏
URL pour la participation: https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/131113/show 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432136
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
4-2 - Quantités Les quantités sont portées sur l'état des besoins ci-joints pour chaque lot : elles peuvent varier de plus ou moins 20%. Les quantités indiquées sur chaque Bordereau des Prix (BPU) correspondent aux besoins pour le fonctionnement normal sur une année civile. En cas de reprise de la pandémie et/ou d’obligation de fermeture des services de restauration, les quantités annoncées ne pourraient pas être respectées et devraient être revues à la baisse au prorata de la durée effective de fonctionnement. 4-3 – Définition des commandes En amont des commandes, informer l’établissement concerné et le groupement par mail des produits en rupture. Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins. 4-4 -Qualité Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective. La fiche technique de chaque produit est exigée et comporteront, a minima, les éléments suivants : -Eléments techniques permettent de vérifier les exigences précisées au CCP -Pays d’origine des ingrédients (naissance, élevage, abattage), de transformation / découpe -Critères microbiologiques -Liste exhaustive des ingrédients (si applicable) -Identification des allergènes -Description des étiquetages (mentions légales) -Conditionnement-conditions de conservation -Valeurs nutritionnelles(en Kcal pour 100 g) -Numéro d’agrément -Certifications des sites de production (si applicable) ARTICLE 7 – Conditions d’établissement des prix 7-1 – Contenu des prix Les prix sont établis en euros, l’unité réglementaire, en chiffres, hors taxes et toutes taxes pour fournitures rendues, déchargées dans les locaux de destination, franco de port et d’emballages. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais de transport, de manutention, d’assurance, les frais de récupération et d’élimination des emballages perdus, les coûts de production, de conditionnement, de livraison, de déchargement. Le taux de la TVA sera celui en vigueur à la livraison. 7-2 – Prix de règlement Par défaut, les marchés sont traités à prix unitaire. Ces prix sont inscrits par lot dans les bordereaux de prix (BPU), fournis en format Excel uniquement (gestion sous Easilys). 7-3 – Forme du prix les marchés sont traités à prix unitaires fermes pour la durée du marché. Toutefois, selon la circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique du 30 mars 2022 et conformément aux articles R2112-13 et R2112-14 du Code de la Commande Publique, en cas de survenue d’aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques et pour les fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux ; une révision éventuelle sera possible (à la baisse comme à la hausse) au 1er juillet sur la base des prix constatés sur les marchés (cotations du Réseau des Nouvelles des Marchés du MIN de Rungis ou du MIN de Toulouse), consultables sur le site www.RNM.franceagrimer.fr. Les prix unitaires des bordereaux de prix sont appliqués aux quantités réellement livrées. ARTICLE 8 – Modalités de règlement Le paiement des sommes dues au titre des marchés s’effectue selon les règles de la comptabilité publique et sera réalisé par : - l’agent comptable du Lycée Victor Hugo pour le lycée Victor Hugo, le Lycée Professionnel Eugène Montel, le lycée Nelson Mandéla, le Collège Léon Blum, le Collège Voltaire de Colomiers et le collège Jean-Jaurès, - l’agent comptable du Lycée Polyvalent Saint-Exupéry pour le lycée Saint-Exupéry, les Collèges Guillaumet et Mermoz de Blagnac, Germaine Tillion d’Aussonne, Grand Selve de Grenade, le collège Joseph Rey de Cadours, - pour le collège du Bois de la Barthe à Pibrac, l’Agent Comptable est celui du Lycée Hôtelier de Toulouse. - Elles auront été visées au préalable par la personne habilitée désignée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers.
Ce marché concerne les denrées alimentaires conventionnelles.
Valeur totale estimée: 1 661 653 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fruits,legumes et pommes de terre surgelés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement d'achat de Blagnac/Colomiers, lot FOURNITURE DE FRUITS,LEGUMES ET POMMES DE TERRE SURGELÉS.
Valeur estimée hors TVA: 100 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Fournitures viande de bœuf, veau et agneau en morceaux débités sous vide
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers.LOT - FOURNITURES VIANDE DE BŒUF, VEAU ET AGNEAU EN MORCEAUX DÉBITÉS SOUS VIDE
Valeur estimée hors TVA: 184 074 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de viande fraiche de porc sous-vide
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. FOURNITURE DE VIANDE FRAICHE DE PORC SOUS-VIDE
Valeur estimée hors TVA: 87 753 EUR 💰
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. CHARCUTERIE
Valeur estimée hors TVA: 26 529 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de viandes et abats de volailles, lapin et gésiers, frais ou réfrigérés
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. FOURNITURE DE VIANDES ET ABATS DE VOLAILLES, LAPIN ET GÉSIERS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS
Valeur estimée hors TVA: 135 627 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fruits et legumes frais
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES FRAIS
Valeur estimée hors TVA: 56 683 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fruits et legumes sous-vide
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES SOUS-VIDE
Valeur estimée hors TVA: 30 174 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits laitiers et ovo-produits
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO-PRODUITS
Valeur estimée hors TVA: 227 171 EUR 💰
Intitulé du lot: Plats élaborés et viande surgelés
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. PLATS ÉLABORÉS ET VIANDE SURGELÉS
Valeur estimée hors TVA: 155 173 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 jours
Intitulé du lot: Plats végétariens
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. PLATS VÉGÉTARIENS
Valeur estimée hors TVA: 20 132 EUR 💰
Intitulé du lot: Entrée et plats frais
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. ENTRÉE ET PLATS FRAIS
Valeur estimée hors TVA: 12 908 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de pains
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. FOURNITURES DE PAINS
Valeur estimée hors TVA: 55 736 EUR 💰
Intitulé du lot: Pâtisserie, viennoiserie surgelés et glaces
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. PÂTISSERIE, VIENNOISERIE SURGELÉS ET GLACES
Valeur estimée hors TVA: 75 330 EUR 💰
Intitulé du lot: Conserves
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. CONSERVES
Valeur estimée hors TVA: 59 277 EUR 💰
Intitulé du lot: Legumes secs, pâtes, riz,semoule,fruits secs,chips, préparation purée
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fournitures de denrées alimentaires en 2024 pour 13 établissements scolaires du groupement Blagnac/Colomiers. LEGUMES SECS, PÂTES, RIZ,SEMOULE,FRUITS SECS,CHIPS, PRÉPARATION PURÉE
Valeur estimée hors TVA: 64 234 EUR 💰
Intitulé du lot: Assaisonnements , farines, petits-déjeuners, biscuits et boissons
Numéro du lot: 16
Brève description: ASSAISONNEMENTS , FARINES, PETITS-DÉJEUNERS, BISCUITS ET BOISSONS
Valeur estimée hors TVA: 95 519 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits liophilisés servant a la préparation et aides culinaires
Numéro du lot: 17
Brève description: PRODUITS LIOPHILISÉS SERVANT A LA PRÉPARATION ET AIDES CULINAIRES
Valeur estimée hors TVA: 37 749 EUR 💰
Intitulé du lot: Paniers repas froids
Numéro du lot: 18
Brève description: PANIERS REPAS FROIDS
Valeur estimée hors TVA: 13 145 EUR 💰
Intitulé du lot: Jus de fruits pour machines
Numéro du lot: 19
Brève description: JUS DE FRUITS POUR MACHINES
Valeur estimée hors TVA: 232 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés
Numéro du lot: 20
Brève description: PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE SURGELÉS
Valeur estimée hors TVA: 213 745 EUR 💰
Intitulé du lot: Surimi frais
Numéro du lot: 21
Brève description: SURIMI FRAIS
Valeur estimée hors TVA: 9 214 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce frais
Numéro du lot: 22
Brève description: PRODUITS DE LA MER OU D'EAU DOUCE FRAIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 établissements scolaires du groupement d'achat de Blagnac/Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les titulaires devront disposer d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile et professionnelle à l’égard des tiers pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du marché, y compris les erreurs, fautes, omissions ou retards dans l’exécution des prestations.
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La preuve sera matérialisée par la remise d’une copie de la ou des police(s) d’assurance et de ses annexes en cours de contrat dans le mois qui suit l’échéance annuelle du contrat d’assurance par une attestation de renouvellement du ou des contrat(s) avec indication éventuelle des avenants.
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Conformément à l’article R2144-2 du code de la commande publique, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 8 jours à compter de la notification de sa désignation par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêt du 31 janvier 2003), ainsi que les pièces mentionnées à l’article R-324-4 du code du travail.
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S’il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé en application de l’article R.2144-7 du Code de la commande publique.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine. Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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De même, la production du CCAP signé sera à produire dans le délai de 8 jours à compter de la notification de sa désignation par le Pouvoir Adjudicateur.
Avant le début d’exécution du marché, soit le 01 janvier 2024, tous les candidats attributaires devront fournir à l’ensemble des membres du groupement sous forme de clé USB la totalité des fiches techniques des produits pour lesquels ils ont été retenus, ainsi que les actes d’engagement et les bordereaux de prix sous format EXCEL uniquement (gestion sous Easilys).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les titulaires devront respecter les horaires, fréquences de livraison fixés par chaque établissement et annexés au présent CCAP.
Elles devront être conformes à l'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 2013 consolidé au 8 juillet 2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19312485600017
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: Monsieur Luc Domenech
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-exupery-blagnac.mon-ent-occitanie.fr 🌏
URL des documents: https://mapa.aji-france.com/mapa/marche/131113/show 🌏

Référence
Informations complémentaires
4-2 - Quantités
Les quantités sont portées sur l'état des besoins ci-joints pour chaque lot : elles peuvent varier de plus ou moins 20%.
Les quantités indiquées sur chaque Bordereau des Prix (BPU) correspondent aux besoins pour le fonctionnement normal sur une année civile. En cas de reprise de la pandémie et/ou d’obligation de fermeture des services de restauration, les quantités annoncées ne pourraient pas être respectées et devraient être revues à la baisse au prorata de la durée effective de fonctionnement.
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4-3 – Définition des commandes
En amont des commandes, informer l’établissement concerné et le groupement par mail des produits en rupture.
Les bons de commandes seront établis au fur et à mesure des besoins.
4-4 -Qualité
Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective.
La fiche technique de chaque produit est exigée et comporteront, a minima, les éléments suivants :
-Eléments techniques permettent de vérifier les exigences précisées au CCP
-Pays d’origine des ingrédients (naissance, élevage, abattage), de transformation / découpe
-Critères microbiologiques
-Liste exhaustive des ingrédients (si applicable)
-Identification des allergènes
-Description des étiquetages (mentions légales)
-Conditionnement-conditions de conservation
-Valeurs nutritionnelles(en Kcal pour 100 g)
-Numéro d’agrément
-Certifications des sites de production (si applicable)
ARTICLE 7 – Conditions d’établissement des prix
7-1 – Contenu des prix
Les prix sont établis en euros, l’unité réglementaire, en chiffres, hors taxes et toutes taxes pour fournitures rendues, déchargées dans les locaux de destination, franco de port et d’emballages.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais de transport, de manutention, d’assurance, les frais de récupération et d’élimination des emballages perdus, les coûts de production, de conditionnement, de livraison, de déchargement.
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Le taux de la TVA sera celui en vigueur à la livraison.
7-2 – Prix de règlement
Par défaut, les marchés sont traités à prix unitaire. Ces prix sont inscrits par lot dans les bordereaux de prix (BPU), fournis en format Excel uniquement (gestion sous Easilys).
7-3 – Forme du prix
les marchés sont traités à prix unitaires fermes pour la durée du marché.
Toutefois, selon la circulaire relative à l’exécution des contrats de la commande publique du 30 mars 2022 et conformément aux articles R2112-13 et R2112-14 du Code de la Commande Publique, en cas de survenue d’aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques et pour les fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux ; une révision éventuelle sera possible (à la baisse comme à la hausse) au 1er juillet sur la base des prix constatés sur les marchés (cotations du Réseau des Nouvelles des Marchés du MIN de Rungis ou du MIN de Toulouse), consultables sur le site www.RNM.franceagrimer.fr.
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Les prix unitaires des bordereaux de prix sont appliqués aux quantités réellement livrées.
ARTICLE 8 – Modalités de règlement
Le paiement des sommes dues au titre des marchés s’effectue selon les règles de la comptabilité publique et sera réalisé par :
- l’agent comptable du Lycée Victor Hugo pour le lycée Victor Hugo, le Lycée Professionnel Eugène Montel, le lycée Nelson Mandéla, le Collège Léon Blum, le Collège Voltaire de Colomiers et le collège Jean-Jaurès,
- l’agent comptable du Lycée Polyvalent Saint-Exupéry pour le lycée Saint-Exupéry, les Collèges Guillaumet et Mermoz de Blagnac, Germaine Tillion d’Aussonne, Grand Selve de Grenade, le collège Joseph Rey de Cadours,
- pour le collège du Bois de la Barthe à Pibrac, l’Agent Comptable est celui du Lycée Hôtelier de Toulouse.
Elles auront été visées au préalable par la personne habilitée désignée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir cahier des charges consultables sur aji-france.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Lycée Saint-Exupéry de Blagnac
Adresse postale: 1 place Alain SAVARY
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Téléphone: +33 534364240 📞
Courrier électronique: 0312686b-gest@ac-toulouse.fr 📧
Fax: +33 534364249 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 place Alain Savary
Source: OJS 2023/S 135-432136 (2023-07-12)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers