Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Manufacturing of 8 rough proof-mass for the ESA NGGM mission for ONERA
Numéro de référence: 2026ALOI-NGGM_PROOFMASS-CC
Brève description:
“Manufacturing of 8 rough proof-mass for the ESA NGGM mission for ONERA”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Platine📦 Description
Description du marché:
“Manufacturing of 8 rough proof-mass for the ESA NGGM mission for ONERA”
Produits/services supplémentaires: Rhodium📦
Produits/services supplémentaires: Équipement pour mécanique des fluides📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Voir document de consultation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-03 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
“Procédure au sens ESA - Voir document de consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: Avenue de saint-cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative)
Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-268573 (2026-04-17)