Maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de la construction d’environ 85 logements - La Sitelle à VANNES

MORBIHAN HABITAT

Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de la construction d’environ 85 logements repartis en :
- 25 logements pour handicapés séniors et parties communes
- 43 logements LLS
- 17 logements BRS
- Un parking dans la mesure du possible aérien et intégré au bâti (entièrement ou partiellement)
- Des accès extérieurs jardin pour le foyer et les logements concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.

Qui ?

• MORBIHAN HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 24S0002
Brève description:

Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de la construction d’environ 85 logements repartis en : - 25 logements pour handicapés séniors et parties communes - 43 logements LLS - 17 logements BRS - Un parking dans la mesure du possible aérien et intégré au bâti (entièrement ou partiellement) - Des accès extérieurs jardin pour le foyer et les logements concernés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-18 📅
Date limite de soumission: 2024-02-20 📅
Date de publication: 2024-01-23 📅
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 016-043925
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Montant prévisionnel des travaux: 11 114 850.00€ HT (dont 425 000.00€ HT de VRD). La procédure mise en œuvre est une procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique). Cette consultation comporte deux phases : - Phase 1 : candidature - Phase 2 : offre Le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase offre sera au minimum de 1 et au maximum de 3. Préalablement à l’établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus. La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases. Elle se déroulera à la suite des auditions des candidats retenus. La date prévisionnelle des auditions est fixée au mois de mai 2024

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de la construction d’environ 85 logements repartis en :

- 25 logements pour handicapés séniors et parties communes

- 43 logements LLS

- 17 logements BRS

- Un parking dans la mesure du possible aérien et intégré au bâti (entièrement ou partiellement)

- Des accès extérieurs jardin pour le foyer et les logements concernés

Valeur totale estimée: 11 114 850 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché de maitrise d’œuvre est constitué de :

Mission de base y compris les éléments définis ainsi :

Architecte/économiste : Quantitatifs et VISA des plans d'exécution des entreprises

BET Structure : Quantitatifs et mission EXE

BET Fluides : Quantitatifs et mission EXE

BET VRD : Quantitatifs et mission EXE

Mission OPC

Ensemble des missions et calculs RE 2020

Mission SSI

Chaque mandataire devra présenter une équipe pluridisciplinaire avec des compétences suivantes: architecture, économie de la construction, structure, fluides, VRD, acoustique, OPC et SSI.

Valeur estimée hors TVA: 11 114 850 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.1 Une lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).

1.2 En cas de groupement et si le mandataire est admis à déposer une offre : document d’habilitation du mandataire signé des membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation

1.3 Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le certificat d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité du mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

il est demander aux 3 candidats retenus de produire un certains nombres de documents de présentation du projet (plan de masse...), en contre partie il sera allouer une prime de 4 500 euros.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant prévisionnel des travaux: 11 114 850.00€ HT (dont 425 000.00€ HT de VRD).

La procédure mise en œuvre est une procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique).

Cette consultation comporte deux phases :

- Phase 1 : candidature

- Phase 2 : offre

Le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase offre sera au minimum de 1 et au maximum de 3.

Préalablement à l’établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus.

La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases. Elle se déroulera à la suite des auditions des candidats retenus. La date prévisionnelle des auditions est fixée au mois de mai 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 016-043925 (2024-01-18)

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