Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de la construction d’environ 85 logements repartis en :
- 25 logements pour handicapés séniors et parties communes
- 43 logements LLS
- 17 logements BRS
- Un parking dans la mesure du possible aérien et intégré au bâti (entièrement ou partiellement)
- Des accès extérieurs jardin pour le foyer et les logements concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de la construction d’environ 85 logements - La Sitelle à VANNES
24S0002”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de la construction d’environ 85 logements repartis en :
- 25 logements...”
Brève description
Le présent marché est un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études et aux travaux de la construction d’environ 85 logements repartis en :
- 25 logements pour handicapés séniors et parties communes
- 43 logements LLS
- 17 logements BRS
- Un parking dans la mesure du possible aérien et intégré au bâti (entièrement ou partiellement)
- Des accès extérieurs jardin pour le foyer et les logements concernés
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de maitrise d’œuvre est constitué de :
Mission de base y compris les éléments définis ainsi :
Architecte/économiste : Quantitatifs et VISA...”
Description du marché
Le présent marché de maitrise d’œuvre est constitué de :
Mission de base y compris les éléments définis ainsi :
Architecte/économiste : Quantitatifs et VISA des plans d'exécution des entreprises
BET Structure : Quantitatifs et mission EXE
BET Fluides : Quantitatifs et mission EXE
BET VRD : Quantitatifs et mission EXE
Mission OPC
Ensemble des missions et calculs RE 2020
PC
Mission SSI
Chaque mandataire devra présenter une équipe pluridisciplinaire avec des compétences suivantes: architecture, économie de la construction, structure, fluides, VRD, acoustique, OPC et SSI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 114 850 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“il est demander aux 3 candidats retenus de produire un certains nombres de documents de présentation du projet (plan de masse...), en contre partie il sera...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
il est demander aux 3 candidats retenus de produire un certains nombres de documents de présentation du projet (plan de masse...), en contre partie il sera allouer une prime de 4 500 euros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.1 Une lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas...”
Liste et brève description des conditions
1.1 Une lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).
1.2 En cas de groupement et si le mandataire est admis à déposer une offre : document d’habilitation du mandataire signé des membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
1.3 Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le certificat d’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité du mandataire.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Montant prévisionnel des travaux: 11 114 850.00€ HT (dont 425 000.00€ HT de VRD).
La procédure mise en œuvre est une procédure avec négociation (articles...”
Montant prévisionnel des travaux: 11 114 850.00€ HT (dont 425 000.00€ HT de VRD).
La procédure mise en œuvre est une procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du code de la commande publique).
Cette consultation comporte deux phases :
- Phase 1 : candidature
- Phase 2 : offre
Le nombre de candidats admis à soumissionner pour la phase offre sera au minimum de 1 et au maximum de 3.
Préalablement à l’établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus.
La négociation se déroulera en une ou plusieurs phases. Elle se déroulera à la suite des auditions des candidats retenus. La date prévisionnelle des auditions est fixée au mois de mai 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2024/S 016-043925 (2024-01-18)