accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre avec un seuil minimum annuel correspondant au prix global et forfaitaire des missions Rel et Sdi, et un seuil maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour un schéma directeur immobilier et des opérations de travaux de restauration du château de Saint-Alban sur Limagnole
23mmp037”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre avec un seuil minimum annuel correspondant au prix global et forfaitaire des missions Rel et Sdi, et un seuil maximum...”
Brève description
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre avec un seuil minimum annuel correspondant au prix global et forfaitaire des missions Rel et Sdi, et un seuil maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
Description du marché:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre avec un seuil minimum annuel correspondant au prix global et forfaitaire des missions Rel et Sdi, et un seuil maximum...”
Description du marché
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre avec un seuil minimum annuel correspondant au prix global et forfaitaire des missions Rel et Sdi, et un seuil maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);- déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au-Delà...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au-Delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte qualifié (voir " Qualification professionnelle "), l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que : Géomètre-Expert / Economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine / Bureau d'études Tce / Profil de Conservateur/Restaurateur spécialisé en peinture sur bois polychrome, doré et peintures murales / Coordonateur Ssi (avec expérience sur le bâti ancien)/ Opc.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Qualification et expérience professionnelle: La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un architecte qualifié: architecte en chef des monuments historiques (Acmh) Ou architecte de compétence équivalente (précise l'article R. 621-28 du code du patrimoine).- Références : Le candidat doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialités utiles pour répondre aux objectifs définis dans le dossier de consultation.Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation.- Certificats de qualification: Il est demandé à l'équipe candidate de présenter les qualifications suivantes :.architecture : architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou architecte de compétence équivalente (attesté par son no d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes).. Géomètre : géomètre expert (attesté par son no d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts). Il doit être titulaire :- soit du diplôme d'ingénieur géomètre délivré par :- l'école supérieure des géomètres et topographes (l'esgt) au Mans,- l'école spéciale des travaux publics (L'Estp) à Paris,- l'institut national des sciences appliquées (L'Insa) à Strasbourg,- soit du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement (Dplg),.Structure : Opqibi 1202.economie : Opqibi 1210.conservateur-restaurateur en peinture (Institut National du Patrimoine, Ecole d'art d'avignon, Master de conservation-restauration des biens culturels de l'université Paris I, etc., ou équivalent en Europe.)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte Dplg ou équivalent
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par application :- pour les missions Rel et Sdi, d'un prix global et forfaitaire pour chacune des missions.- pour les missions...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par application :- pour les missions Rel et Sdi, d'un prix global et forfaitaire pour chacune des missions.- pour les missions de base et missions complémentaires, d'un forfait de rémunération.Forme juridique du groupement souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que le mandataire devra impérativement être l'architecte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 208-650782 (2023-10-24)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-650782
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“référence professionnelle et capacité technique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Texte
référence professionnelle et capacité technique :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au-Delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte qualifié (voir " Qualification professionnelle "), l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que : Géomètre-Expert / Economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine / Bureau d'études Tce / Profil de Conservateur/Restaurateur spécialisé en peinture sur bois polychrome, doré et peintures murales / Coordonateur Ssi (avec expérience sur le bâti ancien)/ Opc.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Qualification et expérience professionnelle: La maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un architecte qualifié: architecte en chef des monuments historiques (Acmh) Ou architecte de compétence équivalente (précise l'article R. 621-28 du code du patrimoine).- Références : Le candidat doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialités utiles pour répondre aux objectifs définis dans le dossier de consultation.Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation.- Certificats de qualification: Il est demandé à l'équipe candidate de présenter les qualifications suivantes :.architecture : architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou architecte de compétence équivalente (attesté par son no d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes).. Géomètre : géomètre expert (attesté par son no d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts). Il doit être titulaire :- soit du diplôme d'ingénieur géomètre délivré par : - l'école supérieure des géomètres et topographes (l'esgt) au Mans, - l'école spéciale des travaux publics (L'Estp) à Paris, - l'institut national des sciences appliquées (L'Insa) à Strasbourg,- soit du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement (Dplg),.Structure : Opqibi 1202.economie : Opqibi 1210.conservateur-restaurateur en peinture (Institut National du Patrimoine, Ecole d'art d'avignon, Master de conservation-restauration des biens culturels de l'université Paris I, etc., ou équivalent en Europe.)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis...”
Texte
référence professionnelle et capacité technique :Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au-Delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte qualifié (voir " qualification professionnelle "), l'offre devra également comprendre des profils justifiant d'une compétence et d'une expérience en tant que : Géomètre-Topographe / Economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine / Bureau d'études Tce / Profil de Conservateur/Restaurateur spécialisé en peinture sur bois polychrome, doré et peintures murales / Coordonateur Ssi (avec expérience sur le bâti ancien)/ Opc / Archéologue du bâti.- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- qualification et expérience professionnelle:la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par un architecte qualifié: architecte en chef des monuments historiques (Acmh) Ou architecte de compétence équivalente (précise l'article R. 621-28 du code du patrimoine).- références : Le candidat doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d'un groupement avec les spécialités utiles pour répondre aux objectifs définis dans le dossier de consultation.Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu'il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l'opération. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation.- Certificats de qualification: Il est demandé à l'équipe candidate de présenter les qualifications suivantes :.Architecture : architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou architecte de compétence équivalente (attesté par son no d'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes)..géomètre : géomètre topographe avec diplôme d'ingénieur géomètre ou master équivalent..structure : Opqibi 1202.economie : Opqibi 1210.conservateur-restaurateur en peinture (Institut National du Patrimoine, Ecole d'art d'avignon, Master de conservation-restauration des biens culturels de l'université Paris I, etc., ou équivalent en Europe.).Archéologue : diplôme d'archéologue avec spécialité d'études du bâti
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Source: OJS 2023/S 224-706271 (2023-11-16)