la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département (missions précisées au Ccap)Pour chaque tranche, le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Pour information, la durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois (durée indicative et non contractuelle).Les prestations sont divisées en 2 tranches (la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux pour chaque tranche, tous corps d'état, est précisée au Dce).Tranche ferme - aile Châtelet : rénovation du rez-de-chaussée, du R+1 et du R+2. Aile Sainte-Même : rénovation du R+1 et du R+2Tranche optionnelle 1 - aile Sainte-Même : rénovation du rez-de-chausséele délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département
2023-061”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département (missions précisées au Ccap)Pour...”
Brève description
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département (missions précisées au Ccap)Pour chaque tranche, le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Pour information, la durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois (durée indicative et non contractuelle).Les prestations sont divisées en 2 tranches (la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux pour chaque tranche, tous corps d'état, est précisée au Dce).Tranche ferme - aile Châtelet : rénovation du rez-de-chaussée, du R+1 et du R+2. Aile Sainte-Même : rénovation du R+1 et du R+2Tranche optionnelle 1 - aile Sainte-Même : rénovation du rez-de-chausséele délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Châtelet 28008 - chartres
Description du marché:
“la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département (missions précisées au Ccap)Pour...”
Description du marché
la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'hôtel du Département (missions précisées au Ccap)Pour chaque tranche, le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Pour information, la durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois (durée indicative et non contractuelle).Les prestations sont divisées en 2 tranches (la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux pour chaque tranche, tous corps d'état, est précisée au Dce).Tranche ferme - aile Châtelet : rénovation du rez-de-chaussée, du R+1 et du R+2. Aile Sainte-Même : rénovation du R+1 et du R+2Tranche optionnelle 1 - aile Sainte-Même : rénovation du rez-de-chausséele délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) sont précisées au C.C.A.P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est exigé du candidat qu'il présente l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (en effet, seuls les architectes professionnels formés et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il est exigé du candidat qu'il présente l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes (en effet, seuls les architectes professionnels formés et diplômés dument assurés et inscrits à l'ordre des architectes sont habilités à établir des projets architecturaux)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cd d'eure-et-loir
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les bureaux d'études techniques (Bet) peuvent participer à plusieurs groupements, il n'y a pas d'exclusivité.Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées. Compte-Tenu des spécificités de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra justifier des compétences suivantes :Compte tenu des spécificités de l'opération, l'équipe de maitrise d'oeuvre devra justifier des compétences de bureau d'études généralistes et spécialisés dans les domaines suivants :-Architecture-Structure-Electricité (Courants forts / faibles)-fluides, CVC, Plomberie-Ssi-Energie et environnement (projet soumis à la réglementation thermique existant " globale ")-Economie de la construction-acoustique-bet Ingénierie Audiovisuel & Multimédia-Aménagement paysager-cuisine-opcl'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires.La mission OPC devra être assurée par une personne physique différente de celle qui assure la mission de maîtrise d'oeuvre de base.Le dépôt d'une offre n'est pas conditionné à la visite de l'hôtel du Département. Il est toutefois possible aux candidats de solliciter la Direction de l'immobilier et des facilités au 02.37.23.60.24 pour visiter les lieux.les dates seront fixées en fonction des disponibilités du Conseil départemental. La prise de contact des candidats doit donc être anticipée. Aucune visite ne sera organisée dans les 10 jours qui précédent la date limite de remise des offres. Une attestation de visite sera remise à chaque opérateur économique ayant procédé à la visite qui, pour rappel, est facultative.Modalités de financement et de paiement : les crédits sont inscrits au budget principal du Conseil départemental. Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 117-366021 (2023-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 624 089 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Place Châtelet 28008 Chartres
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 117-366021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-061
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Yolaine Didou Architecture
Adresse postale: 1 All Des Atlantes
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 089 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“pour chaque tranche, le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage...”
pour chaque tranche, le marché est conclu pour une période allant de la date de commencement des études prescrites par l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.La durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois (durée indicative et non contractuelle). Les prestations sont divisées en 2 tranches (la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux pour chaque tranche, tous corps d'état, est précisée au Dce).Tranche ferme - aile Châtelet : rénovation du rez-de-chaussée, du R+1 et du R+2. Aile Sainte-Même : rénovation du R+1 et du R+2Tranche optionnelle 1 - aile Sainte-Même : rénovation du rez-de-chausséele délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la notification du marché
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Source: OJS 2023/S 212-668077 (2023-10-31)