Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 22 logements collectifs – Ilot C12 – ZAC de Beau Soleil à SAINT-AVE
MORBIHAN HABITAT
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction de 22 logements collectifs – Ilot C12 – ZAC de Beau Soleil à SAINT-AVE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-18 | Avis de marché |
| 2023-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 23S0167
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234503
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certificat d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 079-234503 (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 23S0167
Brève description:
Maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction de 22 logements collectifs – Ilot C12 – ZAC de Beau Soleil à SAINT-AVE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-234503
Numéro JO-S: 79
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu’à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Le présent marché est un marché de maitrise d’œuvre constitué de :
Mission de base y compris les éléments définis ainsi :
Architecte/économiste : Quantitatifs et VISA
BET Structure : pré étude béton et VISA
BET Fluides : Quantitatifs et mission EXE
BET VRD : Quantitatifs
Chaque mandataire des groupements devra présenter une équipe pluridisciplinaire constituée d’un architecte, de bureaux d’études fluides, structure, VRD, un acousticien et d’un économiste de la construction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certificat d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La mission est réservée à la profession d'architectes conformément à la loi n°77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675273
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234503
Numéro JO-S: 214
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quels sont les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet et qui retiendront votre attention sur la phase conception et réalisation ?
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Quelles sont pour vous les dispositions constructives et matériaux à privilégier pour atteindre les objectifs de la RE 2020 ?
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Proposez une méthodologie permettant de garantir un dépôt de PC au mois de juin 2023.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: Atelier dessauvages nicolas
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Racine carree
Commune postale: Lorient
Nom: BECOME 56
Seba
Commune postale: Saint ave
Nom: Bureau d'etudes legavre
Commune postale: Theix noyalo
Valeur totale du marché: 246 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 214-675273 (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-675273
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-234503
Numéro JO-S: 214
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quels sont les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet et qui retiendront votre attention sur la phase conception et réalisation ?
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Quelles sont pour vous les dispositions constructives et matériaux à privilégier pour atteindre les objectifs de la RE 2020 ?
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): - Proposez une méthodologie permettant de garantir un dépôt de PC au mois de juin 2023.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: Atelier dessauvages nicolas
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Racine carree
Commune postale: Lorient
Nom: BECOME 56
Seba
Commune postale: Saint ave
Nom: Bureau d'etudes legavre
Commune postale: Theix noyalo
Valeur totale du marché: 246 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 214-675273 (2023-11-02)
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