Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 22 logements collectifs – Ilot C12 – ZAC de Beau Soleil à SAINT-AVE
23S0167”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre pour les travaux de construction de 22 logements collectifs – Ilot C12 – ZAC de Beau Soleil à SAINT-AVE”
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code...”
Description du marché
Les parties conviennent, pour déterminer le contenu des éléments de mission, de se référer aux dispositions du titre III du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, ainsi qu’à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Le présent marché est un marché de maitrise d’œuvre constitué de :
Mission de base y compris les éléments définis ainsi :
Architecte/économiste : Quantitatifs et VISA
BET Structure : pré étude béton et VISA
BET Fluides : Quantitatifs et mission EXE
BET VRD : Quantitatifs
Chaque mandataire des groupements devra présenter une équipe pluridisciplinaire constituée d’un architecte, de bureaux d’études fluides, structure, VRD, un acousticien et d’un économiste de la construction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Certificat d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission est réservée à la profession d'architectes conformément à la loi n°77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 079-234503 (2023-04-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 853 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Quels sont les points de vigilance que vous identifiez sur ce projet et qui retiendront votre attention sur la phase conception et réalisation ?”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“- Quelles sont pour vous les dispositions constructives et matériaux à privilégier pour atteindre les objectifs de la RE 2020 ?”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“- Proposez une méthodologie permettant de garantir un dépôt de PC au mois de juin 2023.”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-234503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 230435
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction de 22 logements collectifs – Ilot C12 – ZAC de Beau Soleil à SAINT-AVE”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier dessauvages nicolas
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Racine carree
Commune postale: Lorient
Nom: BECOME 56
Nom: Seba
Commune postale: Saint ave
Nom: Bureau d'etudes legavre
Commune postale: Theix noyalo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 853 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 214-675273 (2023-11-02)