maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'ecole des Baux à Poussan

Sète Agglopôle Méditerrannée

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La ville de Poussan souhaite rénover le groupe scolaire des Baux qui comprend plusieurs bâtiments.Les principaux objectifs sont :- améliorer les performances énergétiques du groupe scolaire (remplacement des menuiseries, rénovation de l'étanchéité de la toiture, mise en place d'ombrières, rénovation des systèmes de ventilation et chauffage/refroidissement),- rendre accessible l'ensemble des espaces aux personnes à mobilité réduite,- rénover les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage,- désimperméabiliser les espaces extérieurs.Le projet est souhaité selon une démarche Hqe sans aller jusqu'à la certification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecostudio

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23pou004/Ee
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-poussan.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162501
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.La gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (no de tél : 04 67 46 47 49).Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire des Baux 34560 - poussan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

architectes inscrits à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France Loi du 1er janvier 1977 sur l'architecture

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions éventuelles. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et complétude de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340213400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 055-162501 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595846
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-162501
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

"La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour un montant de 158 400 euro(s) Ht soit 190 080.00 euro(s) (T.T.C.) (Tva 20%).Ce montant est décomposé comme suit :Mission de base : 134 100.00 euro(s) HtMissions complémentaires : Opc 21 600.00 euro(s) Ht et Cssi : 2 700.00 euro(s) HtLa part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire des Baux 34560 Poussan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: ecostudio
Adresse postale: 171 Che Des Cinq Platanes
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 158 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2023/S 190-595846 (2023-09-28)

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