le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La ville de Poussan souhaite rénover le groupe scolaire des Baux qui comprend plusieurs bâtiments.Les principaux objectifs sont :- améliorer les performances énergétiques du groupe scolaire (remplacement des menuiseries, rénovation de l'étanchéité de la toiture, mise en place d'ombrières, rénovation des systèmes de ventilation et chauffage/refroidissement),- rendre accessible l'ensemble des espaces aux personnes à mobilité réduite,- rénover les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage,- désimperméabiliser les espaces extérieurs.Le projet est souhaité selon une démarche Hqe sans aller jusqu'à la certification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340213400018
Adresse postale:
“sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.ville-poussan.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'ecole des Baux à Poussan
23pou004/Ee
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La ville de Poussan...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La ville de Poussan souhaite rénover le groupe scolaire des Baux qui comprend plusieurs bâtiments.Les principaux objectifs sont :- améliorer les performances énergétiques du groupe scolaire (remplacement des menuiseries, rénovation de l'étanchéité de la toiture, mise en place d'ombrières, rénovation des systèmes de ventilation et chauffage/refroidissement),- rendre accessible l'ensemble des espaces aux personnes à mobilité réduite,- rénover les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage,- désimperméabiliser les espaces extérieurs.Le projet est souhaité selon une démarche Hqe sans aller jusqu'à la certification
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire des Baux 34560 - poussan
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La ville de Poussan...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La ville de Poussan souhaite rénover le groupe scolaire des Baux qui comprend plusieurs bâtiments.Les principaux objectifs sont :- améliorer les performances énergétiques du groupe scolaire (remplacement des menuiseries, rénovation de l'étanchéité de la toiture, mise en place d'ombrières, rénovation des systèmes de ventilation et chauffage/refroidissement),- rendre accessible l'ensemble des espaces aux personnes à mobilité réduite,- rénover les systèmes de sécurité incendie et de désenfumage,- désimperméabiliser les espaces extérieurs.Le projet est souhaité selon une démarche Hqe sans aller jusqu'à la certification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et complétude de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des études et des travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architectes inscrits à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France Loi du 1er janvier 1977 sur l'architecture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions éventuelles. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.La gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (no de tél : 04 67 46 47 49).Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 055-162501 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: groupe scolaire des Baux 34560 Poussan
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-162501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23pou004
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ecostudio
Adresse postale: 171 Che Des Cinq Platanes
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 400 💰
“"La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
"La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les prestations du maitre d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour un montant de 158 400 euro(s) Ht soit 190 080.00 euro(s) (T.T.C.) (Tva 20%).Ce montant est décomposé comme suit :Mission de base : 134 100.00 euro(s) HtMissions complémentaires : Opc 21 600.00 euro(s) Ht et Cssi : 2 700.00 euro(s) HtLa part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 800 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 190-595846 (2023-09-28)