Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-résidentialisation de 296 logements « Briques Rouges » (10 bâtiments R+4 et 2 tours R+9) dans le quartier de Mitry-Ambourget

OPH d'Aulnay sous Bois

La prestation comprend les éléments de mission suivants :
- Diag (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux études et diagnostics déjà réalisés (et joints au présent document) ;
- Aps/Apd (études d'avant-projet sommaire et études d'avant-projet définitif) ;
- Pro (études de projet) ;
- Amt (assistance pour la passation des marchés de travaux) ;
- Visa (visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs) ;
- Det (direction de l'exécution des contrats de travaux) ;
- Aor (assistance lors des opérations de réception).
ainsi que les missions complémentaires suivante :
- Exe Partiel (études d'exécution en phase de conception)
- Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- Amo Certification énergétique : obtention de la Certification Bbc Rénovation 2009 cep < 80 kwh/m²)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:
La prestation comprend les éléments de mission suivants : - Diag (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux études et diagnostics déjà réalisés (et joints au présent document) ; - Aps/Apd (études d'avant-projet sommaire et études d'avant-projet définitif) ; - Pro (études de projet) ; - Amt (assistance pour la passation des marchés de travaux) ; - Visa (visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs) ; - Det (direction de l'exécution des contrats de travaux) ; - Aor (assistance lors des opérations de réception). ainsi que les missions complémentaires suivante : - Exe Partiel (études d'exécution en phase de conception) - Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ; - Amo Certification énergétique : obtention de la Certification Bbc Rénovation 2009 cep < 80 kwh/m²)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aulnay sous Bois
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Courrier électronique: m.renneson@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: +33 148198640 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-745463
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
La durée de 48 mois indiquée est indicative. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend les éléments de mission suivants :
- Diag (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux études et diagnostics déjà réalisés (et joints au présent document) ;
- Aps/Apd (études d'avant-projet sommaire et études d'avant-projet définitif) ;
- Pro (études de projet) ;
- Amt (assistance pour la passation des marchés de travaux) ;
- Visa (visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs) ;
- Det (direction de l'exécution des contrats de travaux) ;
- Aor (assistance lors des opérations de réception).
ainsi que les missions complémentaires suivante :
- Exe Partiel (études d'exécution en phase de conception)
- Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- Amo Certification énergétique : obtention de la Certification Bbc Rénovation 2009 cep < 80 kwh/m²)
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: îlot 1 - Réhabilitation et résidentialisation de 126 logements (Bâtiments 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39)
Numéro du lot: 1
Brève description:
- Amo Certification énergétique : obtention de la Certification Bbc Rénovation 2009 cep < 80 kwh/m²).
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La durée de 48 mois indiquée est indicative. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
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durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
Intitulé du lot: îlots 2a et 2b - Réhabilitation et résidentialisation de 170 logements (Bâtiments 29, 30, 31, 27 et 28)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 715 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
ou bien Dume
l'inscription à l'ordre des architectes (en cas de groupement, ce document est à fournir par le mandataire)
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
une présentation des références significatives et pertinentes (de moins de 5 ans) au regard du projet (i.e. portant préférentiellement sur le même type d'ouvrages ou ouvrages de taille et complexité similaires) en utilisant le cadre d'affiche A3 (2 références par affiche) fournie en annexe 3 du règlement de la consultation :
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- 4 ou plus références dans le cas d'un candidat individuel,
- entre 4 et 8 références dans le cas d'un groupement afin de valoriser les réalisations des différents membres du groupement.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chaque lot, le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre (bureau architecte mandataire, bureau d'études Tce ou un ensemble de bureaux d'études cumulant les compétences nécessaires dans les domaines thermique, fluides et acoustique) :
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- Présentant des références dans des projets similaires et en Amo Certification énergétique ;
- Disposant impérativement des compétences identifiées, nécessaires à l'opération au moyen des qualifications Opqibi suivantes :
. 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives),
. 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment,
. 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants,
. 0702 étude paysagère,
. 0331 Direction de l'exécution des travaux.
la preuve de ces capacités est apportée soit par la production de copies des certificats de qualification Opqbi obtenus et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité professionnelle équivalente.
la nomenclature et le référentiel de qualification sont disponibles sur URL : http://www.opqibi.com
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentée doit comporter un architecte habilité à déposer un permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
- Qualité des références similaires, 50% ;
- Complétude et compétences de l'équipe proposée (cadres et responsables de prestations de services de même nature du candidat ou des membres du groupement), compétences (qualifications ou équivalent) des membres de l'équipe, 50%.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79969186000016
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Source: OJS 2023/S 237-745463 (2023-12-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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