Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-résidentialisation de 296 logements « Briques Rouges » (10 bâtiments R+4 et 2 tours R+9) dans le quartier de Mitry-Ambourget
La prestation comprend les éléments de mission suivants :
- Diag (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux études et diagnostics déjà réalisés (et joints au présent document) ;
- Aps/Apd (études d'avant-projet sommaire et études d'avant-projet définitif) ;
- Pro (études de projet) ;
- Amt (assistance pour la passation des marchés de travaux) ;
- Visa (visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs) ;
- Det (direction de l'exécution des contrats de travaux) ;
- Aor (assistance lors des opérations de réception).
ainsi que les missions complémentaires suivante :
- Exe Partiel (études d'exécution en phase de conception)
- Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- Amo Certification énergétique : obtention de la Certification Bbc Rénovation 2009 cep < 80 kwh/m²)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-résidentialisation de 296 logements « Briques Rouges » (10 bâtiments R+4 et 2 tours R+9) dans le quartier de...”
Titre
Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-résidentialisation de 296 logements « Briques Rouges » (10 bâtiments R+4 et 2 tours R+9) dans le quartier de Mitry-Ambourget
2023-07
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La prestation comprend les éléments de mission suivants :
- Diag (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux...”
Brève description
La prestation comprend les éléments de mission suivants :
- Diag (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux études et diagnostics déjà réalisés (et joints au présent document) ;
- Aps/Apd (études d'avant-projet sommaire et études d'avant-projet définitif) ;
- Pro (études de projet) ;
- Amt (assistance pour la passation des marchés de travaux) ;
- Visa (visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs) ;
- Det (direction de l'exécution des contrats de travaux) ;
- Aor (assistance lors des opérations de réception).
ainsi que les missions complémentaires suivante :
- Exe Partiel (études d'exécution en phase de conception)
- Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- Amo Certification énergétique : obtention de la Certification Bbc Rénovation 2009 cep < 80 kwh/m²)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“îlot 1 - Réhabilitation et résidentialisation de 126 logements (Bâtiments 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend les éléments de mission suivants :
- Diag (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux...”
Description du marché
La prestation comprend les éléments de mission suivants :
- Diag (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux études et diagnostics déjà réalisés (et joints au présent document) ;
- Aps/Apd (études d'avant-projet sommaire et études d'avant-projet définitif) ;
- Pro (études de projet) ;
- Amt (assistance pour la passation des marchés de travaux) ;
- Visa (visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs) ;
- Det (direction de l'exécution des contrats de travaux) ;
- Aor (assistance lors des opérations de réception).
ainsi que les missions complémentaires suivante :
- Exe Partiel (études d'exécution en phase de conception)
- Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- Amo Certification énergétique : obtention de la Certification Bbc Rénovation 2009 cep < 80 kwh/m²).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité des références similaires, 50% ;
- Complétude et compétences de l'équipe proposée (cadres et responsables de prestations de services de même...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité des références similaires, 50% ;
- Complétude et compétences de l'équipe proposée (cadres et responsables de prestations de services de même nature du candidat ou des membres du groupement), compétences (qualifications ou équivalent) des membres de l'équipe, 50%.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de 48 mois indiquée est indicative. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de « garantie de...”
Informations complémentaires
La durée de 48 mois indiquée est indicative. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement » des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
durée prévisionnelle des travaux : 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“îlots 2a et 2b - Réhabilitation et résidentialisation de 170 logements (Bâtiments 29, 30, 31, 27 et 28)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prestation comprend les éléments de mission suivants :
- Diag (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux...”
Description du marché
La prestation comprend les éléments de mission suivants :
- Diag (diagnostic) : il s'agit de réaliser les investigations complémentaires nécessaires aux études et diagnostics déjà réalisés (et joints au présent document) ;
- Aps/Apd (études d'avant-projet sommaire et études d'avant-projet définitif) ;
- Pro (études de projet) ;
- Amt (assistance pour la passation des marchés de travaux) ;
- Visa (visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs) ;
- Det (direction de l'exécution des contrats de travaux) ;
- Aor (assistance lors des opérations de réception).
ainsi que les missions complémentaires suivante :
- Exe Partiel (études d'exécution en phase de conception)
- Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;
- Amo Certification énergétique : obtention de la Certification Bbc Rénovation 2009 cep < 80 kwh/m²)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 715 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
une présentation des références significatives et pertinentes (de moins de 5 ans) au regard du projet (i.e. portant préférentiellement sur le même type d'ouvrages ou ouvrages de taille et complexité similaires) en utilisant le cadre d'affiche A3 (2 références par affiche) fournie en annexe 3 du règlement de la consultation :
- 4 ou plus références dans le cas d'un candidat individuel,
- entre 4 et 8 références dans le cas d'un groupement afin de valoriser les réalisations des différents membres du groupement.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour chaque lot, le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre (bureau architecte mandataire, bureau d'études Tce ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour chaque lot, le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre (bureau architecte mandataire, bureau d'études Tce ou un ensemble de bureaux d'études cumulant les compétences nécessaires dans les domaines thermique, fluides et acoustique) :
- Présentant des références dans des projets similaires et en Amo Certification énergétique ;
- Disposant impérativement des compétences identifiées, nécessaires à l'opération au moyen des qualifications Opqibi suivantes :
. 1905 Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives),
. 1224 Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment,
. 1811 Ingénierie de voirie et réseaux divers courants,
. 0702 étude paysagère,
. 0331 Direction de l'exécution des travaux.
la preuve de ces capacités est apportée soit par la production de copies des certificats de qualification Opqbi obtenus et en vigueur, soit par tout moyen de preuve démontrant une capacité professionnelle équivalente.
la nomenclature et le référentiel de qualification sont disponibles sur URL : http://www.opqibi.com
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe de maîtrise d'oeuvre présentée doit comporter un architecte habilité à déposer un permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
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Source: OJS 2023/S 237-745463 (2023-12-04)