maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Chapelle Saint Roch en espace multi-activités à Poussan

Sète Agglopôle Méditerrannée

le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation - phase candidature.La Municipalité a pour projet de restaurer et transformer la destination d'un bâtiment patrimonial, ancienne chapelle du Xixème siècle, d'une surface au sol de 215 mètres carrés, attenant à un parc arboré.Il s'agit de réinvestir ce lieu à l'état de friche pour lui redonner vie. Cet équipement présente un intérêt pluri-communal et aura vocation à haut-lieu d'animation de la vie culturelle, sociale, festive et associative à l'échelle de plusieurs communes du nord du Bassin de Thau : Poussan, Montbazin, Gigean, Loupian, Bouzigues et Villeveyrac.Ce lieu regrouperait le Centre Communal d'action Sociale, les différents partenaires institutionnels liés à l'emploi et à l'insertion économique et sociale, ainsi que les acteurs culturels qui le souhaitent.Cet équipement intégrerait de fait différents espaces modulables : espace de lecture, espace d'exposition, salles d'activités et pôle de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atelier Thomas Landemaine Architecture, Urbanisme & Design

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-03	Avis de marché
2023-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23pou006/Ee
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-poussan.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272213
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr -Une visite sur site sera obligatoire ultérieurement lors de la phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase offre.La gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (no de tél direct : 04 67 46 47 49)les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Les critères de sélection des offres seront détaillés dans le règlement de la consultation de la phase offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Frères 34560 - poussan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le détail des documents et informations à fournir est donné dans le règlement de la consultation - phase candidature

Situation économique et financière:

le détail des documents et informations à fournir est donné dans le règlement de la consultation - phase candidature

Capacité technique et professionnelle:

le détail des documents et informations à fournir est donné dans le règlement de la consultation - phase candidature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre, qui ne vaut qu'en France

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Feder, Detr, Conseil Régional, Conseil Départemental, Sète agglopôle Méditerranée).Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critres suivants :Capacités administratives et financières - 30.0%capacités techniques et moyens humains - 35.0%qualité des références - 35.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340213400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglopole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2023/S 089-272213 (2023-05-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663748
Se réfère à l'avis: 2023/S 089-272213
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les prestations du maître d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour un montant de 289 800.00 euro(s) Ht soit 347 760.00 euro(s) (T.T.C.) (Tva 20%).Ce montant est décomposé comme suit :Mission de base : 258 300.00 euro(s) HtMissions complémentaires :-Cssi : 4 200.00 euro(s) Ht-Syn : 16 800.00 euro(s) Ht-Dem : 4 200.00 euro(s) Ht-Aap : 3 150.00 euro(s) Ht-Tds : 3 150.00 euro(s) HtLa durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 24 mois

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Frères 34560 Poussan

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Nom: atelier Thomas Landemaine Architecture, Urbanisme & Design
Adresse postale: 7 Rue D Obsen
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 289 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Source: OJS 2023/S 210-663748 (2023-10-27)

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