le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation - phase candidature.La Municipalité a pour projet de restaurer et transformer la destination d'un bâtiment patrimonial, ancienne chapelle du Xixème siècle, d'une surface au sol de 215 mètres carrés, attenant à un parc arboré.Il s'agit de réinvestir ce lieu à l'état de friche pour lui redonner vie. Cet équipement présente un intérêt pluri-communal et aura vocation à haut-lieu d'animation de la vie culturelle, sociale, festive et associative à l'échelle de plusieurs communes du nord du Bassin de Thau : Poussan, Montbazin, Gigean, Loupian, Bouzigues et Villeveyrac.Ce lieu regrouperait le Centre Communal d'action Sociale, les différents partenaires institutionnels liés à l'emploi et à l'insertion économique et sociale, ainsi que les acteurs culturels qui le souhaitent.Cet équipement intégrerait de fait différents espaces modulables : espace de lecture, espace d'exposition, salles d'activités et pôle de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 21340213400018
Adresse postale:
“sète agglopôle méditerranée, Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.ville-poussan.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Chapelle Saint Roch en espace multi-activités à Poussan
23pou006/Ee”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation - phase candidature.La Municipalité a pour projet de restaurer et...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation - phase candidature.La Municipalité a pour projet de restaurer et transformer la destination d'un bâtiment patrimonial, ancienne chapelle du Xixème siècle, d'une surface au sol de 215 mètres carrés, attenant à un parc arboré.Il s'agit de réinvestir ce lieu à l'état de friche pour lui redonner vie. Cet équipement présente un intérêt pluri-communal et aura vocation à haut-lieu d'animation de la vie culturelle, sociale, festive et associative à l'échelle de plusieurs communes du nord du Bassin de Thau : Poussan, Montbazin, Gigean, Loupian, Bouzigues et Villeveyrac.Ce lieu regrouperait le Centre Communal d'action Sociale, les différents partenaires institutionnels liés à l'emploi et à l'insertion économique et sociale, ainsi que les acteurs culturels qui le souhaitent.Cet équipement intégrerait de fait différents espaces modulables : espace de lecture, espace d'exposition, salles d'activités et pôle de services
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Frères 34560 - poussan
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation - phase candidature.La Municipalité a pour projet de restaurer et...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au Règlement de la consultation - phase candidature.La Municipalité a pour projet de restaurer et transformer la destination d'un bâtiment patrimonial, ancienne chapelle du Xixème siècle, d'une surface au sol de 215 mètres carrés, attenant à un parc arboré.Il s'agit de réinvestir ce lieu à l'état de friche pour lui redonner vie. Cet équipement présente un intérêt pluri-communal et aura vocation à haut-lieu d'animation de la vie culturelle, sociale, festive et associative à l'échelle de plusieurs communes du nord du Bassin de Thau : Poussan, Montbazin, Gigean, Loupian, Bouzigues et Villeveyrac.Ce lieu regrouperait le Centre Communal d'action Sociale, les différents partenaires institutionnels liés à l'emploi et à l'insertion économique et sociale, ainsi que les acteurs culturels qui le souhaitent.Cet équipement intégrerait de fait différents espaces modulables : espace de lecture, espace d'exposition, salles d'activités et pôle de services
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Capacités administratives et financières - 30.0%capacités techniques et moyens humains - 35.0%qualité des références - 35.0%”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :Capacités administratives et financières - 30.0%capacités techniques et moyens humains - 35.0%qualité des références - 35.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le détail des documents et informations à fournir est donné dans le règlement de la consultation - phase candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le détail des documents et informations à fournir est donné dans le règlement de la consultation - phase candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le détail des documents et informations à fournir est donné dans le règlement de la consultation - phase candidature” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir. La preuve de cette profession pourra être apportée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 consacre l'intervention des architectes dans l'acte de bâtir. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen et non pas seulement par l'inscription à l'ordre, qui ne vaut qu'en France
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Feder, Detr, Conseil Régional, Conseil Départemental, Sète agglopôle Méditerranée).Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au Ccag applicable au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr -Une visite sur site sera obligatoire ultérieurement lors de la phase offre. L'Offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase offre.La gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie Ezmiro (no de tél direct : 04 67 46 47 49)les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Les critères de sélection des offres seront détaillés dans le règlement de la consultation de la phase offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 089-272213 (2023-05-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289 800 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chemin des Frères 34560 Poussan
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-272213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23pou006
Date de conclusion du contrat: 2023-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Thomas Landemaine Architecture, Urbanisme & Design
Adresse postale: 7 Rue D Obsen
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 800 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.Les prestations du maître d'oeuvre seront réglées par un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération) pour un montant de 289 800.00 euro(s) Ht soit 347 760.00 euro(s) (T.T.C.) (Tva 20%).Ce montant est décomposé comme suit :Mission de base : 258 300.00 euro(s) HtMissions complémentaires :-Cssi : 4 200.00 euro(s) Ht-Syn : 16 800.00 euro(s) Ht-Dem : 4 200.00 euro(s) Ht-Aap : 3 150.00 euro(s) Ht-Tds : 3 150.00 euro(s) HtLa durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 24 mois
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Source: OJS 2023/S 210-663748 (2023-10-27)