Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de la gendarmerie de Fosses (95470) en logements sociaux dont une partie dits « habitat inclusif » et la création d'une micro crèche

Val d'Oise Habitat

Le programme se compose de :
la création d'une micro-crèche en lieu et place du bâtiment garage,
la modification de la typologie des logements du « Bâtiment Logements » pour une plus grande diversité de typologie,
la reconversion des locaux gendarmerie du Rdc du « Bâtiment Caserne » en logements et modification des typologies des logements situés en étage pour une plus grande diversité de typologie.
le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R.2431-4 du Ccp : Aps, Apd, Pro, Act (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du Dce, Visa, Det et Aor et les missions complémentaires Diag, Syn et Opc.
la consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes :
architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, amiante et économie de la construction)
l'architecte sera le mandataire solidaire du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Karakter

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché
2023-06-30	Informations complémentaires
2023-07-12	Informations complémentaires
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Mo Fosses
Brève description:

Le programme se compose de : la création d'une micro-crèche en lieu et place du bâtiment garage, la modification de la typologie des logements du « Bâtiment Logements » pour une plus grande diversité de typologie, la reconversion des locaux gendarmerie du Rdc du « Bâtiment Caserne » en logements et modification des typologies des logements situés en étage pour une plus grande diversité de typologie. le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R.2431-4 du Ccp : Aps, Apd, Pro, Act (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du Dce, Visa, Det et Aor et les missions complémentaires Diag, Syn et Opc. la consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes : architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, amiante et économie de la construction) l'architecte sera le mandataire solidaire du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'oise habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134416464 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-388687
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Certains documents étant confidentiels (annexes 3, 4 et 5 du programme), il est demandé à tous les candidats de fournir l'engagement de confidentialité dûment signé, annexé au règlement de la consultation, accompagné du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, afin de pouvoir récupérer les annexes confidentielles avant la date limite de remise des plis. L'engagement de confidentialité devra nous être transmis par mail à l'adresse suivante : marches@valdoisehabitat.fr Visite sur site obligatoire, se référer au RC pour les modalités de prise de RDV

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme se compose de :

la création d'une micro-crèche en lieu et place du bâtiment garage,

la modification de la typologie des logements du « Bâtiment Logements » pour une plus grande diversité de typologie,

la reconversion des locaux gendarmerie du Rdc du « Bâtiment Caserne » en logements et modification des typologies des logements situés en étage pour une plus grande diversité de typologie.

le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R.2431-4 du Ccp : Aps, Apd, Pro, Act (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du Dce, Visa, Det et Aor et les missions complémentaires Diag, Syn et Opc.

la consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes :

architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, amiante et économie de la construction)

l'architecte sera le mandataire solidaire du groupement.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue de la Haute Grève 95470 - Fosses

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

l'équipe mettra en avant 8 références similaires à l'opération de Fosses - 41 rue de la Haute Grève -dont au minimum 3 de l'Architecte mandataire du groupement, selon les conditions indiquées au Rc.

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

l'inscription à l'ordre des architectes

les Bet devront avoir les qualifications suivantes :

- Bet Structure: Opqibi 1202 ou équivalent

- Bet Thermique: Opqibi 1332 ou équivalent

- Bet Acoustique : Opqibi 1604 ou équivalent

- Bet Amiante : Opqibi n°0902 ou équivalent

- Economiste de la construction : qualification Opqtecc ou équivalent

pour la mission Opc, l'entreprise devra avoir la qualification suivante :

- Opc: Opqibi 0301 ou équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

la durée du marché est une durée prévisionnelle.

délai paiement : 30 jours. Prix révisables. Possibilité avance forfaitaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cergy-Pontoise

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47831786000029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Certains documents étant confidentiels (annexes 3, 4 et 5 du programme), il est demandé à tous les candidats de fournir l'engagement de confidentialité dûment signé, annexé au règlement de la consultation, accompagné du pouvoir de la personne habilitée à engager la société, afin de pouvoir récupérer les annexes confidentielles avant la date limite de remise des plis.

L'engagement de confidentialité devra nous être transmis par mail à l'adresse suivante : marches@valdoisehabitat.fr

Visite sur site obligatoire, se référer au RC pour les modalités de prise de RDV

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 124-388687 (2023-06-27)

Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405167
Se réfère à l'avis: 2023/S 124-388687
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-405167 (2023-06-30)

Informations complémentaires (2023-07-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431816
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2023/S 135-431816 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185022.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003502
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: Karakter
Adresse postale: 19 RUE DU DOCTEUR SOUBISE
Commune postale: Fontenay aux roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 185022.63 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2024/S 002-003502 (2023-12-29)

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