Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de la gendarmerie de Fosses (95470) en logements sociaux dont une partie dits « habitat inclusif » et la création d'une micro crèche

Val d'Oise Habitat

Le programme se compose de :
la création d'une micro-crèche en lieu et place du bâtiment garage,
la modification de la typologie des logements du « Bâtiment Logements » pour une plus grande diversité de typologie,
la reconversion des locaux gendarmerie du Rdc du « Bâtiment Caserne » en logements et modification des typologies des logements situés en étage pour une plus grande diversité de typologie.
le maître d'oeuvre sera investi d'une mission de base au titre de l'article R.2431-4 du Ccp : Aps, Apd, Pro, Act (assistance à la passation des marchés de travaux) incluant l'élaboration du Dce, Visa, Det et Aor et les missions complémentaires Diag, Syn et Opc.
la consultation s'adresse à un candidat unique ayant l'ensemble des compétences requises ou à un groupement ayant les compétences suivantes :
architecte, bureau d'études (structure, thermique, acoustique, amiante et économie de la construction)
l'architecte sera le mandataire solidaire du groupement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-27 Avis de marché
2023-06-30 Informations complémentaires
2023-07-12 Informations complémentaires
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val d'oise habitat
Numéro d'enregistrement national: 47831786000029
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Commune postale: Cergy
Code postal: 95031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134416464 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de la gendarmerie de Fosses (95470) en logements sociaux dont une partie dits « habitat inclusif » et la création...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“Le programme se compose de : la création d'une micro-crèche en lieu et place du bâtiment garage, la modification de la typologie des logements du « Bâtiment...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue de la Haute Grève 95470 - Fosses
Description du marché:
“Le programme se compose de : la création d'une micro-crèche en lieu et place du bâtiment garage, la modification de la typologie des logements du « Bâtiment...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. la durée du marché est une durée prévisionnelle. délai paiement : 30...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cergy-Pontoise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 124-388687 (2023-06-27)
Informations complémentaires (2023-06-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 124-388687

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-03 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 01.08.2023 09:00 Lieu: cergy-Pontoise
Nouvelle valeur
Texte: Date: 04.08.2023 à 09:00 Lieu: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 127-405167 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-07-12)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Visite sur site obligatoire, se référer au Rc pour les modalités de prise de Rdv”
Nouvelle valeur
Texte:
“Visite sur site vivement conseillée, se référer au document du Dce intitulé Visite Sur Site”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 01.08.2023 à 09:00 Lieu: cergy-Pontoise
Nouvelle valeur
Texte: Date: 04.08.2023 à 09:00 Lieu: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 135-431816 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185022.63 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-388687

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Karakter
Adresse postale: 19 RUE DU DOCTEUR SOUBISE
Commune postale: Fontenay aux roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185022.63 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9889.51 💰
Source: OJS 2024/S 002-003502 (2023-12-29)