maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et d'une périscolaire sur la commune déléguée de Tillières
Commune de Sèvremoine
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et d'une périscolaire sur la commune déléguée de Tillières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: P2023-0010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvremoine
Adresse postale: 23, place Henry Doizy - saint Macaire en Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Adresse Internet: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞
Fax: +33 241647633 📠
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344856
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune déléguée de Tillières - sevremoine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi no 77-2 du 3 janvier 1977
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16231_942836.html 🌏
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de I'Lle-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 110-344856 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: P2023-0010
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et d'une périscolaire sur la commune déléguée de Tillières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sèvremoine
Adresse postale: 23, place Henry Doizy - saint Macaire en Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Adresse Internet: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241647633 📞
Fax: +33 241647633 📠
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-344856
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune déléguée de Tillières - sevremoine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :
- présentation du groupement affecté affectée à l'exécution du marché (cv ...), ainsi que l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Chaque équipe comprendra au moins :
- un architecte DPLG ou équivalent,
- un urbaniste/paysagiste,
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les compétences suivantes :
Bureau d'étude Paysage ou compétence interne ;
 Structure,
 Fluides,
 Economiste de la construction,
â Acoustique,
 Vrd,
 Qualité Environnementale et dans le domaine de la performance énergétique
- une attestation de la Compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités professionnelles.
- Les références similaires : liste de 5 références de prestations similaires dans les trois dernières années pour la période
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: loi no 77-2 du 3 janvier 1977
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16231_942836.html 🌏
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de I'Lle-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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