Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et d'une périscolaire sur la commune déléguée de Tillières
P2023-0010”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et d'une périscolaire sur la commune déléguée de Tillières”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune déléguée de Tillières - sevremoine
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et d'une périscolaire sur la commune déléguée de Tillières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
- présentation du groupement affecté affectée à l'exécution du marché (cv ...), ainsi que l'équipement...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
- présentation du groupement affecté affectée à l'exécution du marché (cv ...), ainsi que l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations. Chaque équipe comprendra au moins :
- un architecte DPLG ou équivalent,
- un urbaniste/paysagiste,
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques couvrant les compétences suivantes :
Bureau d'étude Paysage ou compétence interne ;
 Structure,
 Fluides,
 Economiste de la construction,
â Acoustique,
 Vrd,
 Qualité Environnementale et dans le domaine de la performance énergétique
- une attestation de la Compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités professionnelles.
- Les références similaires : liste de 5 références de prestations similaires dans les trois dernières années pour la période
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: loi no 77-2 du 3 janvier 1977
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de I'Lle-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats
sont les suivantes :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 511-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-344856 (2023-06-06)