Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renouvellement urbain à PONTIVY Résidence Le Vélodrome (56)
MORBIHAN HABITAT
LLa présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d’architecte.
Le groupement devra présenter une équipe pluridisciplinaire intégrant a minima les compétences suivantes :
- Architecture/urbanisme (mandataire),
- VRD,
- Fluides,
- Aménagements paysagers,
- Architecte,
- Structure,
- Economie de la construction et,
- Acoustique
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23S0260
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297851851 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527003
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 168-527003 (2023-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23S0260
Brève description:
LLa présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d’architecte.
Le groupement devra présenter une équipe pluridisciplinaire intégrant a minima les compétences suivantes :
- Architecture/urbanisme (mandataire),
- VRD,
- Fluides,
- Aménagements paysagers,
- Architecte,
- Structure,
- Economie de la construction et,
- Acoustique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297851851 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527003
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la candidature disponible sur le profil d’acheteur de Morbihan Habitat
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
LLa présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d’architecte.
Le groupement devra présenter une équipe pluridisciplinaire intégrant a minima les compétences suivantes :
- Architecture/urbanisme (mandataire),
- VRD,
- Fluides,
- Aménagements paysagers,
- Architecte,
- Structure,
- Economie de la construction et,
- Acoustique
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et bons de commandes à passer pour la réalisation des prestations suivantes :
MISSION N°1 : MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET VRD
MISSION N°2 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES ÉTUDES ET LA RÉALISATION D’ENVIRON 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (ILOT H)
MISSION N°2 - BIS: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES ÉTUDES ET LA RÉALISATION D’ENVIRON 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (ILOT F)
Informations complémentaires:
Les renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la candidature disponible sur le profil d’acheteur de Morbihan Habitat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La mission est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Cette consultation est une consultation restreinte en 2 phases. Cet avis de publicité concerne la première phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un second temps pour présenter une offre sur la base d’un programme détaillé.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
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