LLa présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d’architecte.
Le groupement devra présenter une équipe pluridisciplinaire intégrant a minima les compétences suivantes :
- Architecture/urbanisme (mandataire),
- VRD,
- Fluides,
- Aménagements paysagers,
- Architecte,
- Structure,
- Economie de la construction et,
- Acoustique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de renouvellement urbain à PONTIVY Résidence Le Vélodrome (56)
23S0260”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“LLa présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession...”
Brève description
LLa présente consultation s’adresse à des équipes de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires composées notamment de candidats appartenant à la profession réglementée d’architecte.
Le groupement devra présenter une équipe pluridisciplinaire intégrant a minima les compétences suivantes :
- Architecture/urbanisme (mandataire),
- VRD,
- Fluides,
- Aménagements paysagers,
- Architecte,
- Structure,
- Economie de la construction et,
- Acoustique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et bons de commandes à passer pour la réalisation des prestations...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et bons de commandes à passer pour la réalisation des prestations suivantes :
MISSION N°1 : MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET VRD
MISSION N°2 : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES ÉTUDES ET LA RÉALISATION D’ENVIRON 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (ILOT H)
MISSION N°2 - BIS: MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES ÉTUDES ET LA RÉALISATION D’ENVIRON 14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (ILOT F)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Cette consultation est une consultation restreinte en 2 phases. Cet avis de publicité concerne la première phase destinée à sélectionner 3 candidats qui...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Cette consultation est une consultation restreinte en 2 phases. Cet avis de publicité concerne la première phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un second temps pour présenter une offre sur la base d’un programme détaillé.
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Informations complémentaires:
“Les renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la candidature disponible sur le profil...”
Informations complémentaires
Les renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique sont précisés dans le règlement de la candidature disponible sur le profil d’acheteur de Morbihan Habitat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La mission est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 168-527003 (2023-08-28)