maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement du nouveau centre des services techniques municipaux
Ville de Corbeil-Essonnes
la présente consultation vise la passation d'un marché public de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du nouveau centre des services techniques municipaux selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R 2124.3 3° du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au minimum 3 et au maximum 3
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe reha services techniques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Qud9h8nLEt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Qud9h8nLEt 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596832
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Qud9h8nLEt 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Qud9h8nLEt 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-596832 (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe reha services techniques
Brève description:
la présente consultation vise la passation d'un marché public de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du nouveau centre des services techniques municipaux selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R 2124.3 3° du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au minimum 3 et au maximum 3
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil-Essonnes
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes
Contact
Adresse Internet: https://www.corbeil-essonnes.fr/les-marches-publics-appels-doffres-procedures-adaptees-en-cours-et-vente-du-materiel-reforme-de-la-ville/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Qud9h8nLEt 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Qud9h8nLEt 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-596832
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
renseignementsPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en phase candidature, pour établir leur candidature, les candidats devront faire parvenir 7 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des candidatures.visite ObligatoireLa remise des candidatures est subordonnée à la visite obligatoire du site, à l'une des dates suivantes :- le jeudi 12 octobre 2023 à 9h- le jeudi 19 octobre 2023 à 9hle rendez-vous est fixé au 283, boulevard John-Kennedy à Corbeil-Essonnes (91100).primeles candidats qui auront remis une prestation conforme au règlement de consultation recevront une prime d'un montant maximum de 15 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur (non actualisable et non révisable).La prime sera attribuée à chaque candidat admis à soumissionner qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation phase offre.Il est précisé que la prime versée à l'attributaire du marché est comprise dans la rémunération versée au titre du marché.Dans l'hypothèse où l'acheteur ne pourrait donner suite à la consultation, l'attributaire pressenti ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché porte sur la maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du nouveau centre des services techniques municipaux. Le délai d'exécution du marché public est fixé à 15 mois (comprenant les 3 mois d'études et 12 mois de travaux) à compter de la notification du marché, et y compris les délais de validation du maître d'ouvrage. Le délai mentionné au point Ii.2.7 constitue le délai d'exécution. Le marché public prendra fin à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement ou, le cas échéant, à l'issue de la prolongation de la garantie de parfait achèvement
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Corbeil-Essonnes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes : 1. Architecte DPLG 2. Economie de la construction 3. BET Structure 4. BET fluide 5. VRD 6. BET Environnemental, expertise énergétique 7. OPC 8. Acoustique 9. Coordination SSI
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
voir reglement de la consultation : Qualité, pertinence et adéquation des références présentées : sur 40 points Qualité de l'équipe proposée au regard du projet : sur 60 points
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Qud9h8nLEt 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Qud9h8nLEt 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 191-596832 (2023-09-29)
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