la présente consultation vise la passation d'un marché public de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du nouveau centre des services techniques municipaux selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R 2124.3 3° du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au minimum 3 et au maximum 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise D'Oeuvre POUR L'Amenagement du nouveau centre des services techniques municipaux
MOE REHA SERVICES TECHNIQUES”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'un marché public de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du nouveau centre des services techniques municipaux...”
Brève description
la présente consultation vise la passation d'un marché public de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du nouveau centre des services techniques municipaux selon une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R 2124.3 3° du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, le nombre de candidats admis à remettre une offre sera au minimum 3 et au maximum 3
ce marché porte sur la maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du nouveau centre des services techniques municipaux. Le délai d'exécution du marché public est fixé à 15 mois (comprenant les 3 mois d'études et 12 mois de travaux) à compter de la notification du marché, et y compris les délais de validation du maître d'ouvrage. Le délai mentionné au point Ii.2.7 constitue le délai d'exécution. Le marché public prendra fin à l'issue de l'année de garantie de parfait achèvement ou, le cas échéant, à l'issue de la prolongation de la garantie de parfait achèvement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“voir reglement de la consultation : Qualité, pertinence et adéquation des références présentées : sur 40 points Qualité de l'équipe proposée au regard du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
voir reglement de la consultation : Qualité, pertinence et adéquation des références présentées : sur 40 points Qualité de l'équipe proposée au regard du projet : sur 60 points
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes : 1. Architecte DPLG 2. Economie de la construction 3. BET Structure 4. BET fluide 5. VRD...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra justifier au minimum des compétences suivantes : 1. Architecte DPLG 2. Economie de la construction 3. BET Structure 4. BET fluide 5. VRD 6. BET Environnemental, expertise énergétique 7. OPC 8. Acoustique 9. Coordination SSI
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“renseignementsPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en phase candidature, pour établir leur candidature, les...”
renseignementsPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en phase candidature, pour établir leur candidature, les candidats devront faire parvenir 7 jours calendaires avant la date fixée pour la réception des candidatures.visite ObligatoireLa remise des candidatures est subordonnée à la visite obligatoire du site, à l'une des dates suivantes :- le jeudi 12 octobre 2023 à 9h- le jeudi 19 octobre 2023 à 9hle rendez-vous est fixé au 283, boulevard John-Kennedy à Corbeil-Essonnes (91100).primeles candidats qui auront remis une prestation conforme au règlement de consultation recevront une prime d'un montant maximum de 15 000 euro(s) hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur (non actualisable et non révisable).La prime sera attribuée à chaque candidat admis à soumissionner qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation phase offre.Il est précisé que la prime versée à l'attributaire du marché est comprise dans la rémunération versée au titre du marché.Dans l'hypothèse où l'acheteur ne pourrait donner suite à la consultation, l'attributaire pressenti ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.versailles.tribunal.administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 191-596832 (2023-09-29)