MAITRISE D'OEUVRE (MOE) POUR LA RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND

Mairie de Vert-Saint-Denis

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand à Vert-Saint-Denis.

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maitrise d'oeuvre (moe) pour la rénovation du groupe scolaire jean rostand
Numéro de référence: 2026PI06
Brève description:
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand à Vert-Saint-Denis.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 2026PI06
Titre: Maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand
Description du marché:
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la rénovation du groupe scolaire Jean Rostand à VERT-SAINT-DENIS.
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : septembre 2026.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 RUE PASTEUR
Code postal: 77240
Ville: Vert-saint-denis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-08 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-08 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: VOIR DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Vert-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 21770495600010
Adresse postale: 2 rue pasteur
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vert-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 164105900 📞
URL: https://www.vert-saint-denis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vert-saint-denis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10471_1165309.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-393627 (2026-06-05)
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Produits/services:
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