Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre et OPC pour la réhabilitation et surélévation des bâtiments B, D, E et H à La Benauge – Bordeaux
23S00022”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Maîtrise d'œuvre et OPC pour la réhabilitation et surélévation des bâtiments B, D, E et H à La Benauge – Bordeaux”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre
Le marché est de plus divisé en différentes phases pour chacune des...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre
Le marché est de plus divisé en différentes phases pour chacune des tranches définies comme suit :
Pour la tranche ferme : Réhabilitation
DIAG : Diagnostic
APS : Avant-projet sommaire
APD : Avant-projet définitif
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
EXE : Etudes d'exécution
DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux
OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
AOR : Assistance lors des opérations de réception
Pour la tranche ferme : Surélévation + création de locaux d’activités
ESQ : Esquisse
APS : Avant-projet sommaire
APD : Avant-projet définitif
Pour les tranches optionnelles 1 et 2 : Surélévation + création de locaux d’activités
PRO : Etudes de projet
ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
EXE : Etudes d'exécution
DET : Direction de l'exécution du contrat de travaux
OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
AOR : Assistance lors des opérations de réception
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension générale, analyse du programme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Projet éco responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe pour le management du pr0jet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des cahiers des charges, des performances et certifications attendus”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent avis ne concerne que la phase candidature, aucune offre n'est à remettre.
Le dossier de consultation est disponible sur notre profil acheteur à...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent avis ne concerne que la phase candidature, aucune offre n'est à remettre.
Le dossier de consultation est disponible sur notre profil acheteur à tire informatif.
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture).
La constitution d'une équipe BET Environnemental, thermique-fluide, structure, amiante, économiste et OPC est demandée au stade de la candidature.
Les membres de leur équipe seront co-traitants ou sous-traitants de l'architecte titulaire.
Un des membres doit être agréé démarche BDNA.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 4°, R2161-12 à R2161-20, R2172-1 et R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande...”
La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 4°, R2161-12 à R2161-20, R2172-1 et R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique du Code de la Commande Publique. Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-formehttp://aquitanis.emarchespublics.com. La présente publicité ne concerne que le stade de la candidature
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Au stade de l'offre, un courriel sera envoyé aux 5 candidats retenus pour la remise de leurs offres.
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 076-228013 (2023-04-13)