maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration intérieure de la chapelle Marie-Antoinette et aménagement de l'édifice

GHT 92

l'Opération comprend la restauration intérieure de la chapelle Marie-Antoinette, l'aménagement de l'édifice et la création d?un accès PMR. Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont : aps / apd / pro / act / exe / det / aor ainsi que les missions complémentaires dia / opc et SIGN. En raison de son intérêt historique, la Chapelle Marie Antoinette est classée au titre des monuments historiques et fait donc l'objet de dispositions particulières pour sa conservation. Afin que les interventions d'entretien, de réparation et de restauration soient effectuées en maintenant l'intérêt culturel qui a justifié sa protection, le livre VI du code du patrimoine précise les conditions dans lesquelles s'effectuent ces interventions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• desmont tricot

Qui ?

• GHT 92

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2300016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ght 92
Adresse postale: 3 place de silly
Code postal: 92210
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: https://www.ch4v.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.hadji@ch4v.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850834&orgAcronyme=e4y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-426260
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
visite obligatoire semaine 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération comprend la restauration intérieure de la chapelle Marie-Antoinette, l'aménagement de l'édifice et la création d'un accès Pmr.Les éléments de mission confiés au maître d'oeuvre sont : aps / apd / pro / act / exe / det / aor ainsi que les missions complémentaires dia / opc et Sign.Les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre portent à la fois sur : - les travaux préalables nécessaires à l'opération (démolitions, déposes, dévoiements, etc.) ;- les ouvrages de bâtiment, y compris géotechniques, structurels, et toutes installations techniques ;- les aménagements extérieurs inclus dans l'opération (VRD, couverture, emmarchement, éclairage, menuiseries extérieures, etc.) ;- les ouvrages de raccordement aux bâtiments existants et aux réseaux concessionnaires, y compris les adaptations de ceux-ci rendues nécessaires par le projet ;- les aménagements et le mobilier immeubles par destination, à savoir ceux prévus par le programme technique détaillé ;- la signalétique nécessaire à la sécurité incendie (inclus plans d'intervention et d'évacuation) et au respect de toute réglementation, notamment relative à l'accessibilité, la signalétique directionnelle et de position ;- les autres éléments visés dans le programme et qui ne sont pas explicitement exclus de la mission du maître d'oeuvre.En raison de son intérêt historique, la Chapelle Marie Antoinette est classée au titre des monuments historiques et fait donc l'objet de dispositions particulières pour sa conservation. Afin que les interventions d'entretien, de réparation et de restauration soient effectuées en maintenant l'intérêt culturel qui a justifié sa protection, le livre VI du code du patrimoine précise les conditions dans lesquelles s'effectuent ces interventions

Durée de l'accord: 33 mois
Informations complémentaires: visite obligatoire semaine 35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier des Quatre Villes 92210 Saint Cloud

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de L'Hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision faisant grief (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322 - 95027 cergy-pontoise cedex
Commune postale: Cergy
Source: OJS 2023/S 134-426260 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689558
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-426260
Numéro JO-S: 219

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie envisagée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Analyse du programme
Note d'intention
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Calendrier
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Nom: desmont tricot
Adresse postale: 1 avenue théophile gautier
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.desmont-tricot.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 219-689558 (2023-11-09)

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