Maîtrise d'oeuvre Démolition, Dépollution et Désamiantage du site Latecoere

Toulouse Métropole Habitat

Dans le cadre de la reconversion du site industriel Latécoère, Toulouse Métropole Habitat est propriétaire du lot parcellaire n°2 (cadastré 805 Ad 597), actuellement vide de toute activité, sur lequel il envisage un programme de travaux phasé. A ce stade, le projet d'aménagement envisage la réalisation d'une surface de plancher de logements d'environ 18 500 m² ainsi qu'un groupe scolaire sur un foncier d'une superficie de 5 000 m² dans la partie Sud-Est du lot parcellaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme tehcnique de chaque lot.
la présente opération est découpée en deux tranches pour chaque lot :
- Tranche ferme : Lot parcellaire n°2 en dehors de l'emprise du futur groupe scolaire
- Tranche optionnelle : Emprise du futur groupe scolaire.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-11 Avis de marché
2023-09-18 Informations complémentaires
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023017
Brève description:
Dans le cadre de la reconversion du site industriel Latécoère, Toulouse Métropole Habitat est propriétaire du lot parcellaire n°2 (cadastré 805 Ad 597), actuellement vide de toute activité, sur lequel il envisage un programme de travaux phasé. A ce stade, le projet d'aménagement envisage la réalisation d'une surface de plancher de logements d'environ 18 500 m² ainsi qu'un groupe scolaire sur un foncier d'une superficie de 5 000 m² dans la partie Sud-Est du lot parcellaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme tehcnique de chaque lot. la présente opération est découpée en deux tranches pour chaque lot : - Tranche ferme : Lot parcellaire n°2 en dehors de l'emprise du futur groupe scolaire - Tranche optionnelle : Emprise du futur groupe scolaire. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole habitat
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 581313313 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498056
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la reconversion du site industriel Latécoère, Toulouse Métropole Habitat est propriétaire du lot parcellaire n°2 (cadastré 805 Ad 597), actuellement vide de toute activité, sur lequel il envisage un programme de travaux phasé. A ce stade, le projet d'aménagement envisage la réalisation d'une surface de plancher de logements d'environ 18 500 m² ainsi qu'un groupe scolaire sur un foncier d'une superficie de 5 000 m² dans la partie Sud-Est du lot parcellaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme tehcnique de chaque lot.
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la présente opération est découpée en deux tranches pour chaque lot :
- Tranche ferme : Lot parcellaire n°2 en dehors de l'emprise du futur groupe scolaire
- Tranche optionnelle : Emprise du futur groupe scolaire.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Intitulé du lot: Dépollution
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit ici des missions de maîtrise d'oeuvre, études et sondages en vue de la passation d'un marché de travaux de dépollution
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Désamiantage, Démolition et Déconstruction
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit ici des missions de maîtrise d'oeuvre, études et sondages en vue de la passation d'un marché de travaux de démoliton, désamiantage et déconstruction
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 135 rue Périole 31500 - Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères d'analyse sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 156-498056 (2023-08-11)
Informations complémentaires (2023-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572053
Se réfère à l'avis: 2023/S 156-498056
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2023/S 183-572053 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 484 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771022
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
marché signé le 29.11.2023 et notifié le 30.11.2023

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: Burgeap
Adresse postale: 17 RUE HERMES
Commune postale: Ramonville-saint-agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 242 994 EUR 💰
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 49 AV FRANKLIN ROOSEVELT
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 69 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
Source: OJS 2023/S 245-771022 (2023-12-15)