Dans le cadre de la reconversion du site industriel Latécoère, Toulouse Métropole Habitat est propriétaire du lot parcellaire n°2 (cadastré 805 Ad 597), actuellement vide de toute activité, sur lequel il envisage un programme de travaux phasé. A ce stade, le projet d'aménagement envisage la réalisation d'une surface de plancher de logements d'environ 18 500 m² ainsi qu'un groupe scolaire sur un foncier d'une superficie de 5 000 m² dans la partie Sud-Est du lot parcellaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme tehcnique de chaque lot.
la présente opération est découpée en deux tranches pour chaque lot :
- Tranche ferme : Lot parcellaire n°2 en dehors de l'emprise du futur groupe scolaire
- Tranche optionnelle : Emprise du futur groupe scolaire.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre Démolition, Dépollution et Désamiantage du site Latecoere
2023017”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Dans le cadre de la reconversion du site industriel Latécoère, Toulouse Métropole Habitat est propriétaire du lot parcellaire n°2 (cadastré 805 Ad 597),...”
Brève description
Dans le cadre de la reconversion du site industriel Latécoère, Toulouse Métropole Habitat est propriétaire du lot parcellaire n°2 (cadastré 805 Ad 597), actuellement vide de toute activité, sur lequel il envisage un programme de travaux phasé. A ce stade, le projet d'aménagement envisage la réalisation d'une surface de plancher de logements d'environ 18 500 m² ainsi qu'un groupe scolaire sur un foncier d'une superficie de 5 000 m² dans la partie Sud-Est du lot parcellaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme tehcnique de chaque lot.
la présente opération est découpée en deux tranches pour chaque lot :
- Tranche ferme : Lot parcellaire n°2 en dehors de l'emprise du futur groupe scolaire
- Tranche optionnelle : Emprise du futur groupe scolaire.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 135 rue Périole 31500 - Toulouse
Description du marché:
“Il s'agit ici des missions de maîtrise d'oeuvre, études et sondages en vue de la passation d'un marché de travaux de dépollution” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage, Démolition et Déconstruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit ici des missions de maîtrise d'oeuvre, études et sondages en vue de la passation d'un marché de travaux de démoliton, désamiantage et déconstruction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères d'analyse sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 156-498056 (2023-08-11)
Informations complémentaires (2023-09-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 156-498056
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 29.09.2023 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 06.10.2023 à 14:00
Source: OJS 2023/S 183-572053 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 312 484 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 156-498056
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dépollution
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Adresse postale: 17 RUE HERMES
Commune postale: Ramonville-saint-agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 994 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Désamiantage, Démolition et Déconstruction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger deleo
Adresse postale: 49 AV FRANKLIN ROOSEVELT
Commune postale: Avon
Code postal: 77210
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 490 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché signé le 29.11.2023 et notifié le 30.11.2023
Source: OJS 2023/S 245-771022 (2023-12-15)