Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole
FIN2
Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, le marché comprend : • des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ; • des prestations de maintenance corrective ; • des prestations de maintenance corrective d’urgence ; • des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ; • des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences.
Date limiteDeadline 2026-06-01
Qui ?- • FIN2
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de remise en état de navires ou de bateaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-13 | Avis de marché |
| 2026-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole
Numéro de référence: 2026-10
Brève description:
“Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes...”
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Informations complémentaires:
“La valeur maximale du Lot n°1 est de 33 000 000€ HT soit 39 600 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“- Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de...”
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Informations complémentaires:
“La valeur maximale du Lot n°2 est de 14 250 000€ HT soit 17 100 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.”
Critères d'attribution
Critère:
“- Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de...”
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Informations complémentaires:
“La valeur maximale du Lot n°3 est de 1 550 000€ HT soit 1 860 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.”
Critères d'attribution
Critère:
“- Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d’accastillage.”
Informations complémentaires:
“La valeur maximale du Lot n°4 est de 1 500 000€ HT soit 1 800 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.”
Critères d'attribution
Critère:
“- Le critère prix (55%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). - Le critère valeur...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FIN2
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11, Rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534304 📞
URL: https://www.douane.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255508 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole
Numéro de référence: 2026-10
Brève description:
“Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes...”
Informations complémentaires:
“La valeur maximale du Lot n°1 est de 33 000 000€ HT soit 39 600 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
“- Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de...”
Informations complémentaires:
“La valeur maximale du Lot n°2 est de 14 250 000€ HT soit 17 100 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.”
Critères d'attribution
Critère:
“- Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de...”
Informations complémentaires:
“La valeur maximale du Lot n°3 est de 1 550 000€ HT soit 1 860 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.”
Critères d'attribution
Critère:
“- Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d’accastillage.”
Informations complémentaires:
“La valeur maximale du Lot n°4 est de 1 500 000€ HT soit 1 800 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.”
Critères d'attribution
Critère:
“- Le critère prix (55%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). - Le critère valeur...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FIN2
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11, Rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534304 📞
URL: https://www.douane.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255508 (2026-04-13)
Avis de marché (2026-04-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 24 juin 2026 à 12h00 (heure de Paris)”
Source: OJS 2026/S 083-294993 (2026-04-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 24 juin 2026 à 12h00 (heure de Paris)”
Source: OJS 2026/S 083-294993 (2026-04-28)
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