Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole

FIN2

Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, le marché comprend : • des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ; • des prestations de maintenance corrective ; • des prestations de maintenance corrective d’urgence ; • des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ; • des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• FIN2

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Services de remise en état de navires ou de bateaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché
2026-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole
Numéro de référence: 2026-10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-10_Lot n°1
Titre: Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage)
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage). Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaires à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescence.

Informations complémentaires:

La valeur maximale du Lot n°1 est de 33 000 000€ HT soit 39 600 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.

Ville: N'importe où dans le pays donné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:

- Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive / Carénage (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-10_Lot n°2
Titre: Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CATERPILLAR »
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences.

Informations complémentaires:

La valeur maximale du Lot n°2 est de 14 250 000€ HT soit 17 100 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.

Adresse postale: N'importe où dans le pays donné
Code postal: 93558
Critères d'attribution
Critère:

- Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets ainsi que des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-10_Lot n°3
Titre: Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CUMMINS »
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences.

Informations complémentaires:

La valeur maximale du Lot n°3 est de 1 550 000€ HT soit 1 860 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère:

- Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-10_Lot n°4
Titre: Fourniture de pièces d'accastillage
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d’accastillage.

Informations complémentaires:

La valeur maximale du Lot n°4 est de 1 500 000€ HT soit 1 800 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.

Produits/services: Services de remise en état de navires ou de bateaux 📦
Critères d'attribution
Critère:

- Le critère prix (55%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). - Le critère valeur technique (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Maîtrise du délai de livraison (50 points) et Sous-critère 2.2: Qualité du SAV (50 points). - La performance environnementale (5%) sera appréciée sur la base de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets, ainsi que des modalités et processus prévus pour la reprise des équipements pyrotechniques (REP) en fin de vie.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-20 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FIN2
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11, Rue des Deux Communes
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0157534304 📞
URL: https://www.douane.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-255508 (2026-04-13)

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 13 200 000 EUR 💰
5 700 000 EUR 💰
620 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-15 23:59:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires

Report de la date limite de remise des offres au 24 juin 2026 à 12h00 (heure de Paris)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee956da7-9a75-4b2f-8b41-6414fbdd99de-01
Source: OJS 2026/S 083-294993 (2026-04-28)

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