il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette du CNRS, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h
et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés.
Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés
subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance
corrective sur la base d'un bpu
- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents
correspondent à des prestations uniques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenances préventives et correctives d'un ensemble de système de contrôle d'accès pour la Délégation Gif sur Yvette du CNRS
23012”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un...”
Brève description
il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette du CNRS, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h
et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés.
Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés
subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance
corrective sur la base d'un bpu
- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents
correspondent à des prestations uniques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un...”
Description du marché
il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés. Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance
corrective sur la base d'un bpu
- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents
correspondent à des prestations uniques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre a une durée d'un an. Il est reconductible tacitement tous les ans à la date d'anniversaire du contrat (date de notification), dès la...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre a une durée d'un an. Il est reconductible tacitement tous les ans à la date d'anniversaire du contrat (date de notification), dès la première année, dans la limite d'une durée globale de 3 (trois) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations confiées au titulaire seront exécutées en fonction des seuils suivants :
- Pas de seuil minimum (H.T.)
- Le seuil maximum annuel est fixé à...”
Informations complémentaires
les prestations confiées au titulaire seront exécutées en fonction des seuils suivants :
- Pas de seuil minimum (H.T.)
- Le seuil maximum annuel est fixé à : 210 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)
-une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au...”
Liste et brève description des conditions
-La possibilité de recourir au formulaire DUME (avec des informations à jour)
-une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat ; - les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...) ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de
création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( SAUF si informations communiquées sur le Dc2)
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services similaire à l'objet de l'accord cadre fournis au cours des trois dernières années :
- une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services similaire à l'objet de l'accord cadre fournis au cours des trois dernières années :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent :
-Les certificats APSAD D83 - r82
-Le certificat ISO 9001,
-le certificat ISO 14001 ; 45001
-certification QUALIFELEC Cfmgti3 ou équivalent, ou démontrer avoir mis en place un système de management environnemental.
-certification APSAD I80 vidéo + cybersécurité, D83/R82 contrôle d'accès,
-attestation TIL Elite pour l'entreprise avec 2 attestations nominatives de formation individuelles niveau 2
-compétence sur Milestone avec 2 attestations nominatives de formation Milestone
-Qualification QUALIFELEC Cfmgti3 dans les domaines Gt/Rc/St/Su avec mentions MA et Co
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre a une durée d'un an. Il est reconductible tacitement tous les ans à la date d'anniversaire du contrat (date de notification), dès la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent accord-cadre a une durée d'un an. Il est reconductible tacitement tous les ans à la date d'anniversaire du contrat (date de notification), dès la première année, dans la limite d'une durée globale de 3 (trois) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur :...”
condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette cedex, (indiquer objet de la consultation + Aoo).
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.
la visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation à l'article 5.
Les visites seront organisées aux dates suivantes :
- Lundi 22 Mai 2023 de 09h00 à 12h00
- mardi 23 Mai 2023 de 09h00 à 12h00
- jeudi 25 Mai 2023 de 09h00 à 12h00
- vendredi 26 Mai 2023 de 09h00 à 12h00
et l'adresse suivante :
Cnrs
Délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette
1 Avenue de la Terrasse
91190 Gif-Sur-Yvette
Bâtiment GIF 130 (13a)
Les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (Place) uniquement et parmi la créneau proposé, la date ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite.
Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (Place) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite.
les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sous réserve que le candidat ne soit pas en mesure de prouver qu'il avait une parfaite connaissance des lieux (ex : visite réalisée dans le cadre d'un précédent appel d'offres).
les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.
À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 095-295314 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un...”
Brève description
il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette du CNRS, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés.
Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un bpu
- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 630 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un...”
Description du marché
il s'agit de prestations liées à la fourniture et l'installation d'accessoires et les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective d'un ensemble de contrôle d'accès et de lecteurs de plaques d'immatriculation, d'interphonie, de vidéo protection...) installés dans les unités et services rattachées la circonscription Ile-De-France Gif sur Yvette du CNRS, ainsi qu'une prestation d'astreinte pour des interventions 24/24h et 7/7 jours sous 4h, week-end et jours fériés.
Il s'agit d'un accord cadre mixte, avec une partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents:
- une partie à bons de commande pour la maintenance préventive sur la base d'une DPGF, et pour une partie de la maintenance corrective sur la base d'un bpu
- une partie à marchés subséquents pour une partie de la maintenance corrective. Ces marchés subséquents correspondent à des prestations uniques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“les prestations confiées au titulaire seront exécutées en fonction des seuils suivants :
- pas de seuil minimum (H.T.)
- le seuil maximum annuel est fixé à...”
Informations complémentaires
les prestations confiées au titulaire seront exécutées en fonction des seuils suivants :
- pas de seuil minimum (H.T.)
- le seuil maximum annuel est fixé à : 210 000 euro (H.T.)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-295314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027507
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: opteor immotic
Numéro d'enregistrement national: 55200891400129
Adresse postale: 41 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Source: OJS 2023/S 184-574513 (2023-09-20)