Maintenance, vérifications réglementaires annuelles et interventions ponctuelles des installations de désenfumage et dispositifs de sécurité des bâtiments administratifs et du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Date limite

Deadline 2026-08-27

Qui ?

• OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, vérifications réglementaires annuelles et interventions ponctuelles des installations de désenfumage et dispositifs de sécurité des bâtiments administratifs et du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Numéro de référence: DESENFUMAGE/MG/CP/JUIN2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Maintenance, vérifications réglementaires annuelles et interventions ponctuelles des installations de désenfumage et dispositifs de sécurité des bâtiments administratifs et du patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande - Maintenance, vérifications réglementaires annuelles et interventions ponctuelles des installations de désenfumage et dispositifs de sécurité des bâtiments administratifs et du patrimoine de l'OPH de l'Aisne

Informations complémentaires:

La valeur maximale de l'accord-cadre (460 000 Euros HT) correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (période initiale et périodes de reconduction comprises). La durée du marché (48 mois) correspond à la durée totale du marché (période initiale et périodes de reconduction comprises).

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne, dont le siège se situe 1 Place Jacques de Troyes, 02000 LAON

Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes
Code postal: 02000
Ville: Laon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectuent sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne, dont le siège se situe 1 Place Jacques de Troyes, 02000 LAON

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-27 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières

Motif d'exclusion: Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

Ensemble des certificats et attestations justifiant de la régularité de sa situation, délivrés par les administrations et organismes compétents

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office public habitat aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MR DOURLEN Eric - Directeur Général
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6EdmCMvabu&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics (ccira)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d’envoi de la notification de rejet sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d’un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d’Amiens. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-435334 (2026-06-23)

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