le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation de contrôles et vérifications : visite diagnostic + actions correctives du matériel incendie des bacs départementaux, mise à jour du recensement du parc extincteur et contrôle de conformité des installations incendie, remplacement des équipements obsolètes, interventions ponctuelles pour pallier aux différentes contraintes que peut subir le matériel incendie dans les sites (dégradations, percussions, déplombages, implantations complémentaires, etc.Les bacs fluviaux sont sous règlementation " Es-Trin " en vigueur et les bacs maritimes sous règlementation de la " Division 223 c " du règlement sur la sécurité des navires pris en application de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution.Les bacs de Seine sont suivis par la société de classification marine Bureau Véritas Marine & Off Shore ou équivalent (article D 4142-17 du Code des transports)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, Verification Et Fourniture De Materiel Incendie Pour Les Bacs Departementaux : Extincteurs Et Installations Fixes Co2
202302281403”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation de contrôles et vérifications : visite diagnostic + actions correctives du matériel incendie...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation de contrôles et vérifications : visite diagnostic + actions correctives du matériel incendie des bacs départementaux, mise à jour du recensement du parc extincteur et contrôle de conformité des installations incendie, remplacement des équipements obsolètes, interventions ponctuelles pour pallier aux différentes contraintes que peut subir le matériel incendie dans les sites (dégradations, percussions, déplombages, implantations complémentaires, etc.Les bacs fluviaux sont sous règlementation " Es-Trin " en vigueur et les bacs maritimes sous règlementation de la " Division 223 c " du règlement sur la sécurité des navires pris en application de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution.Les bacs de Seine sont suivis par la société de classification marine Bureau Véritas Marine & Off Shore ou équivalent (article D 4142-17 du Code des transports)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation de contrôles et vérifications : visite diagnostic + actions correctives du matériel incendie...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : réalisation de contrôles et vérifications : visite diagnostic + actions correctives du matériel incendie des bacs départementaux, mise à jour du recensement du parc extincteur et contrôle de conformité des installations incendie, remplacement des équipements obsolètes, interventions ponctuelles pour pallier aux différentes contraintes que peut subir le matériel incendie dans les sites (dégradations, percussions, déplombages, implantations complémentaires, etc.Les bacs fluviaux sont sous règlementation " Es-Trin " en vigueur et les bacs maritimes sous règlementation de la " Division 223 c " du règlement sur la sécurité des navires pris en application de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution.Les bacs de Seine sont suivis par la société de classification marine Bureau Véritas Marine & Off Shore ou équivalent (article D 4142-17 du Code des transports)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est d'1 an renouvelable 3 fois pour période d'un an soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les reconductions sont des options au sens des directives européennes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les offres seront ouvertes par un représentant du Service technique des bacs et un représentant du S2ac”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 173-544689 (2023-09-05)