Maintenance, travaux d'ascenseurs et équipements assimilés sur l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat Période 2027 - 2031

Alpes Isère Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Assurer le bon fonctionnement et le maintien du niveau de sécurité des ascenseurs résultant de l'application du décret 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ou de l'application des articles R. 125-1-2 à R. 125-1-4 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que les ascenseurs de charge, monte-charges et EPMR. À cet effet, le présent CCTP inclus l'ensemble des prestations attendues suivantes : - Travaux de modernisation, de remplacement, de mise en conformité d'équipements techniques Ascenseurs et EPMR sur l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat. - La maintenance qui recouvre l'ensemble des interventions destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants. La liste des équipements et des résidences concernés est précisée en Annexe 2 , 3, 4 et 5. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, travaux d'ascenseurs et équipements assimilés sur l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat Période 2027 - 2031
Numéro de référence: 2026TX0045
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Assurer le bon fonctionnement et le maintien du niveau de sécurité des ascenseurs résultant de l'application du décret 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs ou de l'application des articles R. 125-1-2 à R. 125-1-4 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que les ascenseurs de charge, monte-charges et EPMR. À cet effet, le présent CCTP inclus l'ensemble des prestations attendues suivantes : - Travaux de modernisation, de remplacement, de mise en conformité d'équipements techniques Ascenseurs et EPMR sur l'ensemble du patrimoine d'Alpes Isère Habitat. - La maintenance qui recouvre l'ensemble des interventions destinés à assurer en permanence un niveau de performance, de confort et de sécurité des équipements existants. La liste des équipements et des résidences concernés est précisée en Annexe 2 , 3, 4 et 5. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ascenseurs et EPMR - Territoire de la Direction Territoriale de FONTAINE et une partie du Territoire de la Direction d'ECHIROLLES - 105 installations
Description du marché:
Ascenseurs et EPMR - Territoire de la Direction Territoriale de FONTAINE et une partie du Territoire de la Direction d'ECHIROLLES - 105 installations
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Adresse postale: Département de l'Ain, de l'Isère et du Rhône (voir liste détaillée des résidences en Annexe 2, 3, 4 et 5 et voir carte géographique du patrimoine d'Alpes Isère Habitat en annexe 14)
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: mai / juin 2031
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ascenseurs - Territoire de la Direction Territoriale de ST MARTIN D'HERES et une partie du Territoire de la Direction d'ECHIROLLES - 101 installations
Description du marché:
Ascenseurs - Territoire de la Direction Territoriale de ST MARTIN D'HERES et une partie du Territoire de la Direction d'ECHIROLLES - 101 installations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Ascenseurs - Territoire de la Direction Territoriale de VOIRON et une partie du Territoire de la Direction d'ECHIROLLES - 97 installations
Description du marché:
Ascenseurs - Territoire de la Direction Territoriale de VOIRON et une partie du Territoire de la Direction d'ECHIROLLES - 97 installations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Ascenseurs et EPMR - Territoire de la Direction Territoriale ROUSSILLON, PONT DE CHERUY et BOURGOIN JALLIEU - 241 installations
Description du marché:
Ascenseurs et EPMR - Territoire de la Direction Territoriale ROUSSILLON, PONT DE CHERUY et BOURGOIN JALLIEU - 241 installations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alpes Isère Habitat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-06 14:00:00 📅
Lieu: Alpes Isère Habitat
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Budget Alpes Isère Habitat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alpes Isère Habitat
Numéro d'enregistrement national: 46012
Adresse postale: 19-21 avenue de constantine
Code postal: 38035
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rojon sébastien
Courrier électronique: directionachats@alpeshabitat.fr 📧
Téléphone: 0476205050 📞
URL: http://alpeshabitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1823744 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1823744 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DFDA700C-D1C2-AB43-030DCC8EE25A5753
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-352783 (2026-05-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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