Le périmètre du contrat comprend la maintenance préventive qui est systématique (visite(s) annuelle ou pluriannuelle) et la maintenance corrective qui concerne le dépannage et les réparations ponctuelles.
Le périmètre géographique du contrat est défini de la façon suivante :
- Lot N°1 : Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- Lot N°2 : Région Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance SSI préventive et corrective sur les région AURA BFC
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Le périmètre du contrat comprend la maintenance préventive qui est systématique (visite(s) annuelle ou pluriannuelle) et la maintenance corrective qui...”
Brève description
Le périmètre du contrat comprend la maintenance préventive qui est systématique (visite(s) annuelle ou pluriannuelle) et la maintenance corrective qui concerne le dépannage et les réparations ponctuelles.
Le périmètre géographique du contrat est défini de la façon suivante :
- Lot N°1 : Région Auvergne-Rhône-Alpes,
- Lot N°2 : Région Bourgogne-Franche-Comté
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Périmètre AURA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne Rhône Alpe
Description du marché:
“Maintenance préventive qui est systématique (visite(s) annuelle ou pluriannuelle) et la maintenance corrective qui concerne le dépannage et les réparations...”
Description du marché
Maintenance préventive qui est systématique (visite(s) annuelle ou pluriannuelle) et la maintenance corrective qui concerne le dépannage et les réparations ponctuelles sur la région Auvergne Rhône Alpe (AURA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: A définir ultérieurement.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 année optionnelles (1 + 1). Pour 2027 et 2028.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Périmètre BFC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne Franche-Comté
Description du marché:
“Maintenance préventive qui est systématique (visite(s) annuelle ou pluriannuelle) et la maintenance corrective qui concerne le dépannage et les réparations...”
Description du marché
Maintenance préventive qui est systématique (visite(s) annuelle ou pluriannuelle) et la maintenance corrective qui concerne le dépannage et les réparations ponctuelles sur la région Bourgogne Franche-Comté (BFC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du
commerce et des sociétés (ou équivalent);
— préciser son statut: intermédiaire de transport ou transporteur ou artisans taxis (y compris
groupement) ou VTCistes;
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dû
ment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment
complété;
— une déclaration Urssaf «une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des
cotisations et contribution de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité
sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et
contributions datant de moins de six mois».
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (soustraitants),
ils doivent justifier des capacités de ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (soustraitants),
ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront
pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants
(en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun
des membres du groupement):
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile exploitation en cours de validité,
indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes;
— remise des documents repris au paragraphe III.1.1): Kbis (ou équivalent), une déclaration Urssaf,
DC1, DC2, document justifiant du statut du candidat.
- remise d'un document qui précise votre dernier chiffre d'affaires
Afficher plus Conditions de participation
1 250 000€ de CA minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces
suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils
souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— déclaration indiquant, pour chacun des deux derniers exercices, les effectifs moyens annuels de
l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le
représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L’entreprise intervenante doit être qualifié APSAD : Certifications I7/F7 et I.F13
Certification ISO9001.
Autorisation ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L’entreprise intervenante doit être qualifié APSAD : Certifications I7/F7 et I.F13
Certification ISO9001.
Autorisation ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) pour l’élimination de la détection ionique (chambre radioactive).
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à ré
aliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à ré
aliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans
le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours réception de la facture, émis...”
Dépôts et garanties exigés
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours réception de la facture, émis après acceptation
qualitative et quantitative des prestations vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de
plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-343285 (2023-06-05)